Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Commissions
Réunions
Lundi 22 juin 2026
Commission des affaires sociales à 14 h 30 (salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen des amendements au projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (n° 727, 2025-2026).
(rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau).
Délai limite de dépôt des amendements de séance : lundi 22 juin à 12 heures ;
2° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 14 h 30 (salle A120 – 1er étage Est)
Captation.
1° Audition de M. Pierre Pétillault, directeur général de l’alliance de la presse d’information générale (APIG), dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information.
Captation ;
2° Audition de M. Vincent Vladesco, cofondateur de Cerfia, dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information ;
3° Questions diverses.
Commission des finances à 15 h 30(salle de la commission)
1° Examen des amendements de séance au projet de loi n° 726 (2025-2026), rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 (M. Jean-François Husson, rapporteur général).
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 19 juin à 12 heures ;
2° Questions diverses.
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l’agencification pour renforcer l’action publique (salle 245)
A 14 heures.
1° Réunion constitutive.
A 14 h 15 ;
1° Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Mardi 23 juin 2026
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 14 h 15 (salle A67 – RDC Sud-Ouest)
1° Examen des éventuels motions et amendements de séance sur l’article délégué au fond sur le texte de la commission n° 758 (2025-2026) sur le projet de loi n° 557 (2025-2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (procédure accélérée) (M. Jean Bacci, rapporteur pour avis).
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès de la direction de la séance, est fixé au lundi 22 juin 2026 à 12 heures (article 25) ;
2° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 9 heures (salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Examen des éventuels amendements au texte de la commission des lois n° 758 (2025-2026) sur les articles délégués au fond du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 22 juin 2026 à 12 heures ;
2° Questions diverses.
Commission des finances à 9 heures (salle de la commission)
1° Examen des amendements de séance aux articles délégués au fond du texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du Règlement et d’administration générale n° 757 (2025 -2026) sur le projet de loi 1 n° 557 (2025 -2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (procédure accélérée) (M. Stéphane Sautarel, rapporteur pour avis).
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 22 juin à 12 heures ;
2° Questions diverses.
Mercredi 24 juin 2026
Commission des affaires économiques à 9 h 30 (salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Table ronde relative au renouveau de l’industrie de la parfumerie à Grasse autour de :
– MM. Philippe Massé, président délégué général, et Jean-François Goursot, directeur technique, du syndicat national des fabricants de produits aromatiques ;
– Mme Samantha Mane, présidente de Mane ;
– M. Christophe Maubert, vice-président du conseil d’administration de Robertet ;
2° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales à 9 h 30 (salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de l’association de défense des travailleurs handicapés et invalides de France (Acthif) sur la réforme des pensions d’invalidité avec la participation de :
– Mme Évelyne Mage, présidente ;
– M. Guillaume Manificat, vice-président ;
– M. Sezny-Aurélien Florence, trésorier ;
2° Examen du rapport d’information sur la prévention en santé ; (rapporteurs : Mmes Marie-Do Aeschlimann, Marion Canalès et Nadia Sollogoub) ;
3° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (salle A67)
1° Examen du rapport de la mission d’information sur la billettique dans les transports et vote sur les recommandations (Franck Dhersin, Jacques Fernique, Olivier Jacquin et Pierre-Jean Rochette, rapporteurs) ;
2° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 9 h 30 (salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation.
1° Audition de M. Bruno Lasserre, vice-président honoraire du Conseil d’Etat, auteur du rapport sur l’impartialité de l’audiovisuel public ;
2° Questions diverses.
Commission des finances à 9 heures (salle de la commission)
1° Examen du rapport de M. Emmanuel Capus, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 670 (2025-2026) autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE ;
2° Contrôle budgétaire – communication de M. Stéphane Sautarel, rapporteur spécial, et Mme Isabelle Briquet, rapporteure spéciale, sur les pistes de réforme pour la dotation globale de fonctionnement ;
3° Contrôle budgétaire – communication de MM. Christian Klinger et Victorin Lurel, rapporteurs spéciaux, sur le soutien public aux filières sucrières ;
4° Contrôle budgétaire – communication de M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial, sur les points de blocage de la performance de la direction des services de la navigation aérienne et les moyens de les surmonter ;
5° Questions diverses.
Membres présents
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur
1re séance du jeudi 18 juin 2026.
Présents : Karine Daniel, Laurence Garnier, Pierre Ouzoulias, David Ros.
2e séance du jeudi 18 juin 2026.
Présents : Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Pierre Ouzoulias.
Convocations
Commission des affaires économiques
Mercredi 24 juin 2026.
A 9 h 30.
(Salle A263 – 2e étage Ouest).
Captation.
1° Table ronde relative au renouveau de l’industrie de la parfumerie à Grasse autour de :
– MM. Philippe Massé, président délégué général, et Jean-François Goursot, directeur technique, du syndicat national des fabricants de produits aromatiques ;
– Mme Samantha Mane, présidente de Mane ;
– M. Christophe Maubert, vice-président du conseil d’administration de Robertet. ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires sociales
lundi 22 juin 2026.
A 14 h 30.
(Salle A213 – 2e étage Est).
1° Examen des amendements au projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (n° 727, 2025-2026) ; (rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau).
Délai limite de dépôt des amendements de séance : lundi 22 juin à 12 heures ;
2° Questions diverses.
Mercredi 24 juin 2026.
A 9 h 30.
(Salle A213 – 2e étage Est).
Captation.
1° Audition de l’association de défense des travailleurs handicapés et invalides de France (Acthif) sur la réforme des pensions d’invalidité avec la participation de :
– Mme Évelyne Mage, présidente ;
– M. Guillaume Manificat, vice-président ;
– M. Sezny-Aurélien Florence, trésorier ;
2° Examen du rapport d’information sur la prévention en santé ; (rapporteurs : Mmes Marie-Do Aeschlimann, Marion Canalès et Nadia Sollogoub) ;
3° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
mardi 23 juin 2026.
A 14 h 15.
(Salle A67 – RDC Sud-Ouest).
1° Examen des éventuels motions et amendements de séance sur l’article délégué au fond sur le texte de la commission n° 758 (2025-2026) sur le projet de loi n° 557 (2025-2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (procédure accélérée) (M. Jean Bacci, rapporteur pour avis).
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès de la Direction de la Séance, est fixé au lundi 22 juin 2026 à 12 heures (article 25) ;
2° Questions diverses.
Mercredi 24 juin 2026.
A 9 h 30.
(Salle A67).
1° Examen du rapport de la mission d’information sur la billettique dans les transports et vote sur les recommandations (Franck Dhersin, Jacques Fernique, Olivier Jacquin et Pierre-Jean Rochette, rapporteurs) ;
2° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
lundi 22 juin 2026.
A 14 h 30.
(Salle A120 – 1er étage Est).
Captation.
1° Audition de M. Pierre Pétillault, directeur général de l’alliance de la presse d’information générale (APIG), dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information.
Captation ;
2° Audition de M. Vincent Vladesco, cofondateur de Cerfia, dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information ;
3° Questions diverses.
mardi 23 juin 2026.
A 9 heures.
(Salle A245 – 2e étage Ouest).
1° Examen des éventuels amendements au texte de la commission des lois n° 758 (2025-2026) sur les articles délégués au fond du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 22 juin 2026 à 12 heures ;
2° Questions diverses.
Mercredi 24 juin 2026.
A 9 h 30.
(Salle A245 – 2e étage Ouest).
Captation.
1° Audition de M. Bruno Lasserre, vice-président honoraire du Conseil d’Etat, auteur du rapport sur l’impartialité de l’audiovisuel public ;
2° Questions diverses.
Commission des finances
lundi 22 juin 2026.
A 15 h 30.
(salle de la commission).
1° Examen des amendements de séance au projet de loi n° 726 (2025-2026), rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 (M. Jean-François Husson, rapporteur général).
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 19 juin à 12 heures ;
2° Questions diverses.
mardi 23 juin 2026.
A 9 heures.
(Salle de la commission).
1° Examen des amendements de séance aux articles délégués au fond du texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du Règlement et d’administration générale n° 757 (2025 -2026) sur le projet de loi 1 n° 557 (2025 -2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (procédure accélérée) (M. Stéphane Sautarel, rapporteur pour avis).
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 22 juin à 12 heures ;
2° Questions diverses.
Mercredi 24 juin 2026.
A 9 heures.
(Salle de la commission).
1° Examen du rapport de M. Emmanuel Capus, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 670 (2025-2026) autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE ;
2° Contrôle budgétaire – communication de M. Stéphane Sautarel, rapporteur spécial, et Mme Isabelle Briquet, rapporteure spéciale, sur les pistes de réforme pour la dotation globale de fonctionnement ;
3° Contrôle budgétaire – communication de MM. Christian Klinger et Victorin Lurel, rapporteurs spéciaux, sur le soutien public aux filières sucrières ;
4° Contrôle budgétaire – communication de M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial, sur les points de blocage de la performance de la direction des services de la navigation aérienne et les moyens de les surmonter ;
5° Questions diverses.
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l’agencification pour renforcer l’action publique
lundi 22 juin 2026.
(Salle 245).
A 14 heures.
1° Réunion constitutive.
A 14 h 15.
1° Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Commission des affaires européennes
Réunions
Jeudi 25 juin 2026
Commission des affaires européennes à 8 h 30 (salle René Monory)
1° Communication sur les principales négociations européennes récentes ou en cours en matière sociale (Mme Pascale Gruny, rapporteure).
Texte examiné en application de l’article 73 quinquies C du Règlement ;
2° Examen de la proposition de résolution européenne n° 761 (2025-2026) visant à préserver une politique agricole commune indépendante et dotée de moyens à la hauteur de ses ambitions après 2027 (M. Daniel Gremillet, rapporteur).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 23 juin 2026 à 18 heures.
Texte examiné en application de l’article 73 quinquies B du Règlement ;
3° Examen d’une proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement relatif au cadre juridique du 28e régime pour les entreprises – « EU Inc. » – COM(2026) 321 final (MM. Pierre Cuypers et Louis Vogel, rapporteurs) ;
4° Questions diverses.
Convocation
Commission des affaires européennes
Jeudi 25 juin 2026.
A 8 h 30.
(Salle René Monory).
1° Communication sur les principales négociations européennes récentes ou en cours en matière sociale (Mme Pascale Gruny, rapporteure).
Texte examiné en application de l’article 73 quinquies C du Règlement ;
2° Examen de la proposition de résolution européenne n° 761 (2025-2026) visant à préserver une politique agricole commune indépendante et dotée de moyens à la hauteur de ses ambitions après 2027 (M. Daniel Gremillet, rapporteur).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 23 juin 2026 à 18 heures.
Texte examiné en application de l’article 73 quinquies B du Règlement ;
3° Examen d’une proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement relatif au cadre juridique du 28e régime pour les entreprises – « EU Inc. » – COM(2026) 321 final (MM. Pierre Cuypers et Louis Vogel, rapporteurs) ;
4° Questions diverses.
Transmettez les pièces de votre dossier au cabinet. Maître Reda KOHEN vous répond personnellement sous 24 heures avec une première analyse stratégique.