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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 16 juin 2026 portant dérogations au profit de l’Ordre de Malte France

En application de l’article 4 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, l’Ordre de Malte France est autorisé à déroger aux taux d’encadrement pour la formation continue de formateurs de formateurs (FF) qui se déroulera le 27 juin 2026 à Paris (75).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 4 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d’atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

En application de l’article 4 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, l’Ordre de Malte France est autorisé à déroger aux taux d’encadrement pour la formation continue de formateurs de formateurs (FF) qui se déroulera le 5 septembre 2026 à Lyon (69).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 4 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d’atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».