Conclusion

La garantie de bon fonctionnement de l’article 1792-3 du code civil demeure un outil précieux de protection du patrimoine immobilier, à la condition expresse de respecter le délai préfix de deux ans pour agir en justice. Le resserrement draconien opéré par la troisième chambre civile de la Cour de cassation depuis son arrêt historique du 21 mars 2024 redéfinit en profondeur la stratégie contentieuse en matière de sinistres liés aux équipements dissociables. En limitant les garanties légales aux seuls équipements d’origine et en renvoyant les installations sur existant dans le giron du droit commun de la responsabilité pour faute prouvée, la Haute juridiction protège l’équilibre économique du secteur de l’artisanat tout en incitant les maîtres d’ouvrage à une extrême rigueur probatoire et rédactionnelle lors de la conclusion de marchés de travaux de rénovation.