Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 17 juin 2026

N° 682 (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Victorin LUREL, Christophe CHAILLOU, Patrick KANNER, Mmes Viviane ARTIGALAS, Audrey BÉLIM, Florence BLATRIX CONTAT, Nicole BONNEFOY, MM. Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Mmes Isabelle BRIQUET, Colombe BROSSEL, Marion CANALÈS, M. Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, M. Yan CHANTREL, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, M. Thierry COZIC, Mme Karine DANIEL, M. Jérôme DARRAS, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Sébastien FAGNEN, Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, MM. Jean-Luc FICHET, Hervé GILLÉ, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Olivier JACQUIN, Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, M. Éric KERROUCHE, Mmes Annie LE HOUEROU, Audrey LINKENHELD, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, M. Didier MARIE, Mme Paulette MATRAY, MM. Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Franck MONTAUGÉ, Mme Corinne NARASSIGUIN, MM. Saïd OMAR OILI, Alexandre OUIZILLE, Sebastien PLA, Mme Émilienne POUMIROL, MM. Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. Pierre-Alain ROIRON, David ROS, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Lucien STANZIONE, Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Simon UZENAT, Mickaël VALLET, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER et Adel ZIANE, renforçant la liberté de choix de l’opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 736 (2025-2026) Rapport fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 (n° 726, 2025-2026).

– Tome I. – Exposé général et examen des articles
– Tome II. – annexe 1 Action extérieure de l’État (Mme Nathalie GOULET et M. Rémi FÉRAUD)
– Tome II. – annexe 2 Administration générale et territoriale de l’État (Mme Florence BLATRIX CONTAT)
– Tome II. – annexe 7 Conseil et contrôle de l’État (M. Christian BILHAC)
– Tome II. – annexe 8 Culture (MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD)
– Tome II. – annexe 9 Défense (M. Dominique de LEGGE)
– Tome II. – annexe 10 Direction de l’action du Gouvernement Budget annexe : publications officielles et information administrative (M. Christopher SZCZUREK)
– Tome II. – annexe 11b Écologie, développement et mobilité durables (Programmes 203 « Infrastructures et services de transports »et 205″Affaires maritimes, pêche et aquaculture ») (Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE et M. Hervé MAUREY)
– Tome II. – annexe 11c Écologie, développement et mobilité durables (Programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie ») Budget annexe : contrôle et exploitation aériens (M. Vincent CAPO-CANELLAS)
– Tome II. – annexe 12 Économie Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC)
– Tome II. – annexe 14 Enseignement scolaire (M. Olivier PACCAUD)
– Tome II. – annexe 15 Gestion des finances publiques Crédits non répartis Transformation et fonction publiques Compte d’affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Claude NOUGEIN)
– Tome II. – annexe 16 Immigration, asile et intégration (Mme Marie-Carole CIUNTU)
– Tome II. – annexe 17 Investir pour la France de 2030 (MM. Laurent SOMON et Thomas DOSSUS)
– Tome II. – annexe 18 Justice (M. Antoine LEFÈVRE)
– Tome II. – annexe 19 Médias, livre et industries culturelles et audiovisuel public Compte de concours financiers : avances à l’audiovisuel public (M. Jean-Raymond HUGONET)
– Tome II. – annexe 22 Plan de relance (M. Jean-François HUSSON)
– Tome II. – annexe 25 Régimes sociaux et de retraite Compte d’affectation spéciale : pensions (Mme Sylvie VERMEILLET)
– Tome II. – annexe 26 Relations avec les collectivités territoriales Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution (M. Stéphane SAUTAREL
– et Mme Isabelle BRIQUET)
– Tome II. – annexe 28 Santé (M. Vincent DELAHAYE)
– Tome II. – annexe 29b Sécurités (Programme 161 « Sécurité civile ») (M. Jean Pierre VOGEL)
– Tome II. – annexe 30 Solidarité, insertion et égalité des chances (MM. Arnaud BAZIN et Pierre BARROS)
– Tome II. – annexe 31 Sport, jeunesse et vie associative (M. Éric JEANSANNETAS)
– Tome II. – annexe 33 Affaires européennes (M. Jean-Marie MIZZON)

N° 755 (2025-2026) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens (Procédure accélérée).
N° 756 (2025-2026) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens (Procédure accélérée).