Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 17 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 761 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par MM. Jean-François RAPIN, Jean-Michel ARNAUD, Henri CABANEL, Patrick CHAUVET, Pierre CUYPERS, Laurent DUPLOMB, Daniel GREMILLET, Mmes Pascale GRUNY, Nadège HAVET, MM. Vincent LOUAULT, Franck MENONVILLE, Louis-Jean de NICOLAŸ et Olivier RIETMANN, en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, visant à préserver une politique agricole commune indépendante et dotée de moyens à la hauteur de ses ambitions après 2027, envoyée à la commission des affaires européennes.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 736 (2025-2026) Rapport fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 (n° 726, 2025-2026).
Tome I. – Exposé général et examen des articles.
Tome II. – Contribution des rapporteurs spéciaux.
| Missions | Rapporteurs spéciaux | Numéros des annexes |
|---|---|---|
| Action extérieure de l’Etat | Mme Nathalie GOULET et M. Rémi FÉRAUD | 1 |
| Administration générale et territoriale de l’Etat | Mme Florence BLATRIX CONTAT | 2 |
| Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural |
MM. Christian KLINGER et Victorin LUREL | 3 |
| Aide publique au développement Compte de concours financiers : prêts à des Etats étrangers |
MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET | 4 |
| Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | M. Marc LAMÉNIE | 5 |
| Cohésion des territoires – Logement et ville (Programmes 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », 109 « Aide à l’accès au logement », 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » et 147 « Politique de la ville ») |
Mme Sophie PRIMAS | 6a |
| Cohésion des territoires – Aménagement des territoires (Programmes 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » et 162 « Interventions territoriales de l’Etat ») |
M. Bernard DELCROS | 6b |
| Conseil et contrôle de l’Etat | M. Christian BILHAC | 7 |
| Culture | MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD | 8 |
| Défense | M. Dominique de LEGGE | 9 |
| Direction de l’action du Gouvernement Budget annexe : publications officielles et information administrative |
M. Christopher SZCZUREK | 10 |
| Ecologie, développement et mobilité durables (Programmes 113 « Paysages, eau et biodiversité », 181 « Prévention des risques », 174 « Energie, climat et après-mines », 345 « Service public de l’énergie », 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables », 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires et 235 « Sûreté nucléaire et radioprotection) Compte d’affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale |
Mme Christine LAVARDE | 11a |
| Ecologie, développement et mobilité durables (Programmes 203 « Infrastructures et services de transports » et 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture ») |
Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE et M. Hervé MAUREY | 11b |
| Ecologie, développement et mobilité durables (Programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie ») Budget annexe : contrôle et exploitation aériens |
M. Vincent CAPO-CANELLAS | 11c |
| Economie Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés |
M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC | 12 |
| Engagements financiers de l’Etat Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux Compte de concours financiers : prêts et avances à divers services de l’Etat ou organismes gérant des services publics |
M. Albéric de MONTGOLFIER | 13 |
| Enseignement scolaire | M. Olivier PACCAUD | 14 |
| Gestion des finances publiques Crédits non répartis Transformation et fonction publiques Compte d’affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l’Etat |
M. Claude NOUGEIN | 15 |
| Immigration, asile et intégration | Mme Marie-Carole CIUNTU | 16 |
| Investir pour la France de 2030 | MM. Laurent SOMON et Thomas DOSSUS | 17 |
| Justice | M. Antoine LEFÈVRE | 18 |
| Médias, livre et industries culturelles et audiovisuel public Compte de concours financiers : avances à l’audiovisuel public |
M. Jean-Raymond HUGONET | 19 |
| Outre-mer | MM. Stéphane FOUASSIN et Georges PATIENT | 20 |
| Compte d’affectation spéciale : participations financières de l’Etat | M. Claude RAYNAL | 21 |
| Plan de relance | M. Jean-François HUSSON | 22 |
| Pouvoirs publics | M. Grégory BLANC | 23 |
| Recherche et enseignement supérieur | Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN | 24 |
| Régimes sociaux et de retraite Compte d’affectation spéciale : pensions |
Mme Sylvie VERMEILLET | 25 |
| Relations avec les collectivités territoriales Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution |
M. Stéphane SAUTAREL et Mme Isabelle BRIQUET | 26 |
| Remboursements et dégrèvements | M. Pascal SAVOLDELLI | 27 |
| Santé | M. Vincent DELAHAYE | 28 |
| Sécurités (Programmes 152 « Gendarmerie nationale », 176 « Police nationale » et 207 « Sécurité et éducation routières ») Compte d’affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers |
M. Bruno BELIN | 29a |
| Sécurités (Programme 161 « Sécurité civile ») | M. Jean Pierre VOGEL | 29b |
| Solidarité, insertion et égalité des chances | MM. Arnaud BAZIN et Pierre BARROS | 30 |
| Sport, jeunesse et vie associative | M. Éric JEANSANNETAS | 31 |
| Travail, emploi et administration des ministères sociaux | M. Emmanuel CAPUS et Mme Ghislaine SENÉE | 32 |
| Affaires européennes | M. Jean-Marie MIZZON | 33 |
N° 752 (2025-2026) Rapport fait par M. Christophe-André FRASSA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la recevabilité de la demande de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête pour mener sa mission d’information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements.
N° 754 (2025-2026) Rapport fait par Mme Mireille JOUVE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens (n° 555, 2025-2026) (procédure accélérée) et sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens (n° 556, 2025-2026) (procédure accélérée).
N° 755 (2025-2026) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens (procédure accélérée).
N° 756 (2025-2026) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens (procédure accélérée).
N° 757 (2025-2026) Rapport fait par MM. Marc-Philippe DAUBRESSE et Jean-Michel ARNAUD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (n° 557, 2025-2026) (procédure accélérée).
N° 758 (2025-2026) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (procédure accélérée).
N° 759 (2025-2026) Rapport fait par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (n° 727, 2025-2026).
N° 762 (2025-2026) Rapport fait par MM. Laurent DUPLOMB, Franck MENONVILLE et Pierre CUYPERS au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 689, 2025-2026).
N° 763 (2025-2026) Texte de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.
Dépôt de rapports d’information
N° 760 (2025-2026) Rapport d’information fait par MM. Jean-François HUSSON et Claude RAYNAL au nom de la commission des finances sur l’imposition des hauts patrimoines.
N° 764 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Olivier RIETMANN, Mme Sophie PRIMAS et M. Fabien GAY au nom de la délégation aux entreprises portant sur le thème « Entreprendre sous enseigne ».
Transmettez les pièces de votre dossier au cabinet. Maître Reda KOHEN vous répond personnellement sous 24 heures avec une première analyse stratégique.