Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Lunéville (groupe IV), exercées par M. Adrien GAUBERT, conseiller président de chambre régionale des comptes. Il sera réintégré dans son corps d’origine.
Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.