Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile :
Dans sa séance du 17 juin 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Président : | M. Antoine Vermorel-Marques |
| Vice-Président : | M. Jean-François Longeot |
| Rapporteurs | |
| – à l’Assemblée nationale : | Mme Anne-Cécile Violland |
| – au Sénat : | Mme Sylvie Valente Le Hir |
2. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile :
Réunion du mercredi 17 juin 2026 à 17 h 05
Députés
Titulaires. – Mme Manon Bouquin, M. Stéphane Delautrette, Mme Alma Dufour, M. Charles Fournier, M. Julien Guibert, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland
Suppléants. – Mme Sandrine Le Feur, M. Dominique Potier, Mme Véronique Riotton
Sénateurs
Titulaires. – Mme Nicole Bonnefoy, M. Sébastien Fagnen, M. Jean-François Longeot, Mme Vivette Lopez, M. Didier Mandelli, Mme Vanina Paoli-Gagin, Mme Sylvie Valente Le Hir
Suppléant. – M. Jean Hingray
Transmettez les pièces de votre dossier au cabinet. Maître Reda KOHEN vous répond personnellement sous 24 heures avec une première analyse stratégique.