Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification du cotyle à double mobilité PLASMAFIT DUAL MOBILITY visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société B. BRAUN MEDICAL, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION TARIF

en € TTC		 PLV

en € TTC
3195837 Hanche, double mobilité, B BRAUN, PLASMAFIT DUAL MOBILITY, insert DUAL MOBILITY 81,81 81,81
3187387 Hanche, double mob., B BRAUN, PLASMAFIT DUAL MOBILITY, insert VITELENE d.22,2 mm 81,81 81,81
3180669 Hanche, double mob., B BRAUN, PLASMAFIT DUAL MOBILITY, insert VITELENE d.28 mm 81,81 81,81
3127505 Hanche, double mob., B BRAUN, PLASMAFIT DUAL MOBILITY, cupule sans trou 532,12 532,12
3155861 Hanche, double mob., B BRAUN, PLASMAFIT DUAL MOBILITY, cupule 3 trous 532,12 532,12
3180994 Hanche, double mob., B BRAUN, PLASMAFIT DUAL MOBILITY, cupule 7 trous 532,12 532,12
3144260 Hanche, double mob, B BRAUN, PLASMAFIT DUAL MOBILITY, cupule PLASMAFIT REVISION 532,12 532,12

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».