Par arrêté du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 17 juin 2026, à compter de la date de publication par extrait au Journal officiel de la République française du présent arrêté, l’arrêté du 16 juin 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par l’association “Institut Européen des Sciences Humaines (IESH)”, déclarée à la sous-préfecture de Château-Chinon (58) le 18 juin 1990 sous le numéro W581000677, ainsi que les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par M. Saïd BOUHDIFI, né le 4 mai 1979 à Ijarmaous (Maroc), de nationalités belge et marocaine, M. Mohamed KARMOUS, né le 19 novembre 1957 à Menzel Jemil (Tunisie), de nationalités française et tunisienne ainsi que les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes morales ou toute autre entité elles-mêmes détenues ou contrôlées par MM. Saïd BOUHDIFI, Mohamed KARMOUS ou agissant sciemment pour leur compte ou sur leur instruction, font l’objet d’une mesure de gel des avoirs pour une durée de six mois.
La mise à disposition, directe ou indirecte, ou l’utilisation de fonds ou ressources économiques au profit de ces personnes et des personnes morales ou de toutes autres entités qu’elles contrôlent, détiennent ou qui agissent sciemment pour leur compte ou sur leurs instructions sont interdites pour une durée de six mois.

Notification des voies et délais de recours

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification :

– par recours gracieux adressé au ministre de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08 ou au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233,
[email protected] ; ou
– par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99,
[email protected]. »