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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 juin 2026 portant renouvellement d’inscription de l’implant cochléaire HIRES ULTRA 3D avec électrodes HIFOCUS MS et SLIM J et du processeur CHORUS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 4, à la section 12 « Systèmes d’implants cochléaires et d’implants du tronc cérébral », sous-section 1 « Systèmes d’implants cochléaire », dans la rubrique « Société Advanced Bionics » :

a) Dans la nomenclature du code 3408121 relatif à HIRES ULTRA 3D HIFOCUS MIDSCALA, dans le libellé court et le libellé long, la dénomination « MIDSCALA » est remplacée par « MS » et la date de fin de prise en charge est portée au 1er mai 2029 ;
b) Dans la nomenclature du code 3443212 relatif à HIRES ULTRA 3D HIFOCUS SLIM J, la date de fin de prise en charge est portée au 1er mai 2029.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12, sous-section 3, dans la rubrique « Société Advanced Bionics », dans la nomenclature du code 3485937 relative à CHORUS, la date de fin de prise en charge est portée au 15 octobre 2029.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».