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Arrêté du 16 juin 2026 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat) – M. MAÏA (Jean)

M. Jean MAÏA, conseiller d’Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, du 31 janvier 2026 au 12 mars 2026, afin d’exercer les fonctions de président par intérim.
A compter du 13 mars 2026, il est détaché pour une durée de cinq ans auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, afin d’exercer les fonctions de président.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».