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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 16 juin 2026 modifiant l’arrêté du 8 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

L’annexe de l’arrêté du 8 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux susvisé est ainsi modifiée :
« Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes pour lesquelles la participation de l’assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l’article R. 160-8 du code de la sécurité sociale. Ces spécialités sont par ailleurs soumises au régime du “médicament d’exception” prévu au III de l’article R. 163-2 du même code.
« La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

« – en association à d’autres traitements de l’hypertension artérielle pulmonaire (HTAP), pour le traitement de l’HTAP chez les patients adultes en classe fonctionnelle (CF) II à III de l’OMS, dans le but d’améliorer la capacité à l’effort.

«

N° CIP Présentation
34009 302 985 3 4 WINREVAIR 45 mg (sotatercept), poudre et solvant pour solution injectable, 1 flacon de 45 mg de poudre et 1 seringue préremplie de 1 ml (50 mg/ml) de solvant + 1 dispositif de transfert + 1 seringue doseuse + 1 aiguille + 4 lingettes alcoolisées (laboratoires MSD FRANCE)
34009 302 985 4 1 WINREVAIR 45 mg (sotatercept), poudre et solvant pour solution injectable, 2 flacons de 45 mg de poudre et 2 seringues préremplies de 1 ml (50 mg/ml) de solvant + 2 dispositifs de transfert + 1 seringue doseuse + 1 aiguille + 8 lingettes alcoolisées (laboratoires MSD FRANCE)
34009 302 985 7 2 WINREVAIR 45 mg (sotatercept), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires MSD FRANCE)
34009 302 985 8 9 WINREVAIR 45 mg (sotatercept), poudre pour solution injectable en flacon (B/2) (laboratoires MSD FRANCE)
34009 302 985 5 8 WINREVAIR 60 mg (sotatercept), poudre et solvant pour solution injectable, 1 flacon de 60 mg de poudre et 1 seringue préremplie de 1,3 ml (50 mg/ml) de solvant + 1 dispositif de transfert + 1 seringue doseuse + 1 aiguille + 4 lingettes alcoolisées (laboratoires MSD FRANCE)
34009 302 985 6 5 WINREVAIR 60 mg (sotatercept), poudre et solvant pour solution injectable, 2 flacons de 60 mg de poudre et 2 seringues préremplies de 1,3 ml (50 mg/ml) de solvant + 2 dispositifs de transfert + 1 seringue doseuse + 1 aiguille + 8 lingettes alcoolisées (laboratoires MSD FRANCE)
34009 302 985 9 6 WINREVAIR 60 mg (sotatercept), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires MSD FRANCE)
34009 302 986 0 2 WINREVAIR 60 mg (sotatercept), poudre pour solution injectable en flacon (B/2) (laboratoires MSD FRANCE)

».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».