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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 juin 2026 modifiant l’arrêté du 20 mai 2026 portant délégation de signature (Cour des comptes)

L’article 4 de l’arrêté du 20 mai 2026 susvisé est ainsi modifié :
1° Au VI, les mots : « Mme Julie Poissier, agente contractuelle, directrice de la communication, » sont remplacés par les mots : « M. Niels Gaubert, agent contractuel, directeur de l’information et des relations citoyennes, » ;
2° Au VII, après les mots : « directeur des compétences, » sont insérés les mots : « et en cas d’absence à Mme Sophie Castell, attachée hors classe d’administration de l’Etat, ».

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».