Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 16 juin 2026
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 juin 2026, de Mme Alix Fruchon, une proposition de résolution pour une ambition ferroviaire française, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2923.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 juin 2026, de M. Vincent Ledoux, une proposition de résolution européenne visant à encourager la mise en place d’un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2924, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 juin 2026, de M. Maxime Michelet, un rapport, n° 2925, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi de M. Maxime Michelet et plusieurs de ses collègues visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association (2786).
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 juin 2026, de M. Olivier Fayssat, un rapport, n° 2926, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Olivier Fayssat et plusieurs de ses collègues pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (2787 rectifié).
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 juin 2026, de M. Charles Alloncle, un rapport, n° 2927, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi de M. Charles Alloncle et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les conflits d’intérêts dans les sociétés nationales de programme (2791).

Distribution de documents en date du mercredi 17 juin 2026
Rapports d’information

N° 2874. – Rapport d’information de M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Jérôme Guedj, Mme Océane Godard, MM. Cyrille Isaac-Sibille, Michel Lauzzana, Mme Élise Leboucher et M. Sébastien Peytavie déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation.
N° 2875. – Rapport d’information de MM. Jérôme Guedj, Cyrille Isaac-Sibille et Sébastien Peytavie déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion d’auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale.