Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 28 mai 2026
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION

N° 672 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant abrogation du « code noir », envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 29 mai 2026
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION

N° 673 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 12 juin 2026
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION

N° 741 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Didier MANDELLI, visant à favoriser l’adaptation des territoires face aux effets du changement climatique, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 16 juin 2026
DÉPÔT DE RAPPORTS ET DE TEXTES DE COMMISSION

N° 744 (2025-2026) Avis présenté par M. Jean BACCI au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (n° 557, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 745 (2025-2026) Avis présenté par Mme Béatrice GOSSELIN au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (n° 557, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 746 (2025-2026) Avis présenté par M. Bernard PILLEFER au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 689, 2025-2026).
N° 747 (2025-2026) Avis présenté par M. Vincent DELAHAYE au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (n° 727, 2025-2026).
N° 749 (2025-2026) Avis présenté par M. Stéphane SAUTAREL au nom de la commission des finances sur le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (n° 557, 2025-2026) (Procédure accélérée).

DÉPÔT DE RAPPORTS D’INFORMATION

N° 748 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Éric JEANSANNETAS au nom de la commission des finances sur le village olympique et paralympique des Jeux de Paris 2024.