La décision du 16 septembre 2025 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 5 de la présente décision.

L’article 6 est ainsi modifié :
1° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Yves GABARRE, secrétaire des affaires étrangères, secrétaire général de l’institut de formations aux affaires administratives et consulaires de l’académie diplomatique et consulaire, et à Mme Julie STROZ, secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la secrétaire générale de l’institut de formations aux affaires administratives et consulaires de l’académie diplomatique et consulaire, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, relatifs à l’institut de formation aux affaires administratives et consulaires et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de l’institut de formation aux affaires administratives et consulaires. » ;
2° Après le neuvième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Pierre BELIN et à Mme Anne-Céline DELMOULY, secrétaires de chancellerie, adjoints à la cheffe du centre de formation aux métiers de l’académie diplomatique et consulaire, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du centre de formation aux métiers. » ;
3° A la fin du douzième alinéa sont ajoutés les mots : « et de la délégation à l’accompagnement, à la mobilité et à l’encadrement supérieur. »

Le dernier alinéa de l’article 7 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Jean-Pierre PAULY, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau solidarité, santé et sécurité au travail de la délégation à la solidarité et à l’engagement, et, en cas d’absence de M. Jean-Pierre PAULY, à Mme Anne-Marie BRIGAUD, secrétaire des affaires étrangères, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, relatifs aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles. »

L’article 15 est ainsi modifié :
1° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Emmanuel GENSE, agent contractuel, chef de site pour le quai d’Orsay, à M. Phillipe GEORGES, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef de site pour Convention, à M. Vincent BROCHET, secrétaire de chancellerie, chef de site pour La Courneuve, Oswaldo Cruz, la Celle Saint-Cloud, le Spallis, et à Mme Latifa AMJGAG, agente contractuelle, cheffe de site pour Invalides, l’Ilot Saint-Germain, Châtillon, la représentation permanente auprès de l’UNESCO, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs à l’engagement de la dépense pour des actes d’un montant inférieur à cinq mille euros hors taxe, dans la limite des attributions des sites dont ils ont la charge. » ;
2° Après le onzième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Romain PELISSERO, secrétaire des affaires étrangères, chef du secteur de la décoration au bureau du patrimoine et de la décoration, sous-direction de la stratégie à la direction des immeubles et de la logistique, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et de la décoration. »

L’article 18 est ainsi modifié :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° M. Luc CLEMENT-COLAS et Mme Marine THIRY, secrétaires des affaires étrangères, chefs de secteur au centre de services des ressources humaines ; »
2° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° M. Julien ROUSSOS ainsi que Mmes Stéphanie DUPRE-ZOUBKO, Fatima MADJER et Stéphanie MONTEIL-COLAS, secrétaires de chancellerie, chefs de secteurs au centre de services des ressources humaines ; ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.