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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Conférence des présidents

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Ordre du jour de l’assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 16 juin 2026)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine

du Gouvernement
JUIN
MARDI 16		 À 9 heures (salle Lamartine) :
– Questions orales sans débat.		 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– CMP Pn renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (2877). (1)
– Pt constit. pour une Corse autonome au sein de la République (2697, 2865).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 17 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– CMP Pn améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics (2700). (1)
– CMP Pn relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (2856). (1)
– Suite odj de la veille.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 18 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 19 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

du Gouvernement
JUIN
LUNDI 22		 À 16 heures :
– Nlle lect. Pn fin de vie (2773, 2915).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 23 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Vote solennel : Pt constit. pour une Corse autonome au sein de la République.
– Suite odj de la veille.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 24 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Pt Sénat convention France-Suriname d’entraide judiciaire (1616). (2)
– Pt Sénat accord partenarial Union européenne-République kirghize (2691, 2911). (2)
– Évent., CMP Pn réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. (3)
– Suite odj de la veille.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JUIN
JEUDI 25		 À 9 heures : (4)
– Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) politique nataliste pour enrayer le déclin démographique français (2750).
– Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) refonder le modèle d’intégration français (2763).
– Pn transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés (2786).
– Pn prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (2787 rect.).
– Pn souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (2784).
– Pn protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours (2789). (5)
– Suite Pn Sénat renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (1008, 1583).
– Pn autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés (2788).
– Pn suspendre le regroupement familial des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire (2785).
– Pn prévenir les conflits d’intérêts dans les sociétés nationales de programme (2791).
– Pn rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail (2790).		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JUIN
VENDREDI 26		 À 9 heures :
– Suite nlle lect. Pn fin de vie.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

du Gouvernement
LUNDI 29		 À 9 h 30 :
– Pn Sénat organisation, gestion et financement du sport professionnel (1560, 2797). (6)		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 30 À 9 heures (salle Lamartine) :
– Questions orales sans débat.		 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Vote solennel : Nlle lect. Pn fin de vie.
– 2e lect. Pn droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative (2853).
– Pt Sénat justice criminelle et respect des victimes (2681, 2904). (7)
– Pt org. Sénat renforcement des juridictions criminelles (2682, 2908). (7)		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Session

extraordinaire
JUILLET
MERCREDI 1er		 À 15 heures :
– Ouverture de la session extraordinaire.
– Évent., CMP Pt actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
– Suite Pt Sénat justice criminelle et respect des victimes.
– Suite Pt org. Sénat renforcement des juridictions criminelles.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JUILLET
JEUDI 2		 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 3 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
LUNDI 6 À 16 heures :
– Pt Sénat offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (2850).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 7 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Suite Pn reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre (691, 2342).
– Suite odj de la veille.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 8 À 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 9 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 10 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.

(1) Vote en la forme solennelle.
(2) Procédure d’examen simplifiée.
(3) Vote en la forme solennelle.
(4) Ordre du jour proposé par le groupe UDR.
(5) Procédure de législation en commission.
(6) Examen des articles 1er B, 1er C, 1er bis, 5 bis, 9 A et 11 en procédure de législation en commission.
(7) Discussion générale commune.

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».