Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale le jeudi 16 juin 2026 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :
| Députés | |
| Titulaires | Suppléants |
| Mme Manon Bouquin | Mme Béatrice Roullaud |
| M. Julien Guibert | Mme Sandrine Le Feur |
| Mme Anne-Cécile Violland | Mme Véronique Riotton |
| Mme Alma Dufour | N. |
| M. Stéphane Delautrette | M. Dominique Potier |
| M. Antoine Vermorel-Marques | N. |
| M. Charles Fournier | N. |
| Sénateurs | |
| Titulaires | Suppléants |
| M. Jean-François Longeot | Mme Annick Petrus |
| Mme Sylvie Valente Le Hir | Mme Christine Lavarde |
| M. Didier Mandelli | M. Jean Hingray |
| Mme Vivette Lopez | M. Hervé Gillé |
| Mme Nicole Bonnefoy | Mme Marie-Claude Varaillas |
| M. Sébastien Fagnen | Mme Nadège Havet |
| Mme Vanina Paoli-Gagin | M. Michel Masset |
2. Réunions
Mercredi 17 juin 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile,
A 17 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Transmettez les pièces de votre dossier au cabinet. Maître Reda KOHEN vous répond personnellement sous 24 heures avec une première analyse stratégique.