Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Création
Constitution d’une commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 2841)

Conformément à la la décision à l’unanimité de la Conférence des présidents du 16 juin 2026, il y a lieu de constituer une commission spéciale de 70 membres auxquels s’ajoute un député non inscrit pour l’examen du projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 2841).
Les présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (direction de la Séance – division des Questions et des scrutins), avant le vendredi 19 juin 2026, à 17 heures, les noms des candidats qu’ils proposent, étant entendu qu’il ne pourra y avoir parmi eux plus de 34 membres appartenant à une même commission permanente.
Les députés n’appartenant à aucun groupe voudront bien faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions.

2. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

3. Réunions
Mercredi 17 juin 2026

Comité d’évaluation et de contrôle,
A 10 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– évaluation du chèque énergie : examen du rapport.

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– présentation des conclusions de la mission flash sur les leviers de l’enseignement agricole pour enseigner à produire autrement (M. Rodrigo Arenas et Mme Géraldine Bannier, rapporteurs).

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (n° 2784) (rapport).

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– communication ouverte à la presse sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à Nairobi, au Kenya, du 9 au 12 mai 2026, à l’occasion du sommet Africa Forward entre l’Afrique et la France (Mme Dieynaba Diop, M. Vincent Ledoux et Mme Sabrina Sebaihi, rapporteurs).

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (n° 1616) (Mme Maud Petit, rapporteure) ;
– nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE (sous réserve de sa transmission) ;
– projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, signé à Bruxelles le 15 décembre 2025 (sous réserve de son dépôt).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d’armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet : examen de la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues (n° 2748) (M. Pierre Pribetich, rapporteur) ;
– impact énergétique de la crise au Proche Orient : communication de Mme Danièle Obono ;
– nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à s’opposer à la déréglementation au cadre européen relatif aux pesticides dite « Omnibus X (n° 2800).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en application de l’article 145-8 du Règlement, du rapport sur la mise en œuvre des conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (M. Thibault Bazin, rapporteur).

Commission de la défense,
A 9 heures (Déplacement) :

– déplacement d’une délégation de la commission au Salon Eurosatory 2026.

Commission du développement durable,
A 9 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt) ;
– audition de M. Sébastien Soriano, directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière ;
– examen de la proposition de loi permettant d’assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés (n° 2788).

Commission des finances,
A 10 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– proposition de nomination au comité national d’orientation de la société anonyme Bpifrance ;
– audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies ;
– examen de la proposition de loi visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail (n° 2790) (M. Alexandre Allegret-Pilot, rapporteur).

A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Pascal Chèvremont, dont la nomination comme président de l’Autorité nationale des jeux est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours (n° 2789) (M. Gérault Verny, rapporteur).

Commission des lois,
A 9 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire (n° 2785) (M. Bartolomé Lenoir, rapporteur) ;
– examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance (n° 2853) (Mme Ayda Hadizadeh, rapporteure) ;
– nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 ;
– sous réserve d’une délégation d’articles par la commission des affaires sociales, désignation d’un rapporteur pour avis sur les articles 1^er, 2 et 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 2841).

Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes,
A 15 heures (Salle N° 2 – 3 Aristide Briand, 1^er sous-sol) :

– audition de MM. Jean-Pierre Viola, conseiller maître, président de section, Arthipan Arulandarajah et Alexandre Bullier, experts rapporteurs de la Cour des comptes, auteurs du rapport de certification des comptes de l’Assemblée nationale pour 2025.

Commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face,
A 15 heures (Salle 6549 – Palais Bourbon, 2^e étage) :

– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics,
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de l’Institut La Boétie : M. Eric Berr, co-responsable du département d’économie.

A 18 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Emmanuel Gauzy, président du syndicat des experts-comptables et commissaires au comptes de France (ECF).

Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, du Collectif enfantiste et du Comité de vigilance des enfants placés.

A 16 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– auditions, ouvertes à la presse, dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants, du Conseil National de l’Adoption (CNA) et de l’Assemblée des Départements de France (ADF).

Mardi 23 juin 2026

Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes,
A 17 h 30 (Salle 6550 – Palais Bourbon, 2^e étage) :

– audition du Collège des Questeures : Mmes Christine Pirès Beaune, Brigitte Klinkert et Michèle Tabarot.

4. Membres présents ou excusés

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République,
Réunion du mardi 16 juin 2026 à 14 h 45
Présents. – M. Florent Boudié, M. Christophe Marion.
Excusés. – Mme Blandine Brocard, M. Harold Huwart, Mme Émeline K/Bidi, M. Laurent Marcangeli, M. Antoine Villedieu, Mme Caroline Yadan.
Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes,
Réunion du lundi 15 juin 2026 à 11 heures
Présents. – Mme Stella Dupont, Mme Elsa Faucillon, M. Marc de Fleurian, M. Sébastien Huyghe.
Excusés. – M. Charles Fournier, M. Jonathan Gery.

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