Le document consignant les expositions connues à des risques professionnels, établi, conformément à l’article R. 717-18-1 du code rural et de la pêche maritime, par le médecin du travail ou par le professionnel de santé ayant reçu délégation, comprend les informations suivantes :
1° L’identification du salarié ;
2° L’historique des maladies professionnelles et des accidents de travail avec séquelle dont il a été victime ;
3° L’historique de ses expositions professionnelles ;
4° Le cas échéant, les conseils du médecin du travail en ce qui concerne ses suivis post-exposition, post professionnel et les propositions d’aménagement de son poste.
Le document est mis en œuvre au sein des services de santé au travail en agriculture. Le système de traitement des données informatisées garantit la conservation dans le dossier médical de l’intéressé et l’inviolabilité des informations.
Les services de santé au travail autonomes utilisant tout autre support, numérique ou non, sont tenus de recueillir les mêmes informations selon les mêmes garanties.

Le document consignant son exposition à des risques professionnels est daté et remis au salarié par le médecin du travail ou par le professionnel de santé ayant reçu délégation, à l’issue de l’examen médical de mi-carrière prévu à l’article L. 4624-2-2 du code du travail.

L’arrêté du 5 juin 2009 fixant le modèle du document consignant le bilan d’exposition à des risques professionnels prévu à l’article R. 717-23 du code rural est abrogé (NOR : AGRS0913054A).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.