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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 juin 2026 fixant au titre de l’année 2026 la répartition entre les départements du contingent des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat bénéficiant de l’échelle de rémunération des instituteurs qui peuvent accéder par liste d’aptitude à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles

Le nombre de maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d’enseignement privés sous contrat, bénéficiant de l’échelle de rémunération des instituteurs et pouvant accéder, au titre de l’année 2026, par la voie de la liste d’aptitude, à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles est réparti entre les départements de la manière suivante :

Académie Département Promotions par liste d’aptitude 2026
AIX-MARSEILLE ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 1
BOUCHES-DU-RHÔNE 1
HAUTES-ALPES 0
VAUCLUSE 1
AMIENS AISNE 0
OISE 0
SOMME 2
BESANÇON DOUBS 0
HAUTE-SAÔNE 0
JURA 0
TERRITOIRE DE BELFORT 0
BORDEAUX DORDOGNE 0
GIRONDE 0
LANDES 0
LOT-ET-GARONNE 0
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 0
CLERMONT-FERRAND ALLIER 0
CANTAL 0
HAUTE-LOIRE 0
PUY-DE-DÔME 0
CORSE CORSE-DU-SUD 0
HAUTE-CORSE 0
CRÉTEIL SEINE-ET-MARNE 0
SEINE-SAINT-DENIS 0
VAL-DE-MARNE 0
DIJON CÔTE-D’OR 0
NIÈVRE 0
SAÔNE-ET-LOIRE 0
YONNE 0
GRENOBLE ARDÈCHE 1
DRÔME 0
HAUTE-SAVOIE 0
ISÈRE 0
SAVOIE 0
GUADELOUPE GUADELOUPE 0
GUYANE GUYANE 0
LA RÉUNION LA RÉUNION 0
LILLE NORD 1
PAS-DE-CALAIS 1
LIMOGES CORRÈZE 0
CREUSE 0
HAUTE-VIENNE 0
LYON AIN 0
LOIRE 1
RHÔNE 1
MARTINIQUE MARTINIQUE 0
MONTPELLIER AUDE 0
GARD 0
HERAULT 0
LOZERE 0
PYRÉNÉES-ORIENTALES 0
NANCY-METZ MEURTHE-ET-MOSELLE 0
MEUSE 0
MOSELLE 0
VOSGES 0
NANTES LOIRE-ATLANTIQUE 0
MAINE-ET-LOIRE 1
MAYENNE 0
SARTHE 0
VENDÉE 0
NICE ALPES-MARITIMES 0
VAR 0
NORMANDIE CALVADOS 0
MANCHE 0
ORNE 0
EURE 1
SEINE-MARITIME 0
ORLÉANS-TOURS CHER 0
EURE-ET-LOIR 2
INDRE 0
INDRE-ET-LOIRE 0
LOIRET 0
LOIR-ET-CHER 1
PARIS PARIS 1
POITIERS CHARENTE 0
CHARENTE-MARITIME 0
DEUX-SÈVRES 0
VIENNE 0
REIMS ARDENNES 0
AUBE 0
HAUTE-MARNE 0
MARNE 0
RENNES CÔTES-D’ARMOR 2
FINISTÈRE 1
ILLE-ET-VILAINE 1
MORBIHAN 2
STRASBOURG BAS-RHIN 0
HAUT-RHIN 1
TOULOUSE ARIÈGE 0
AVEYRON 0
GERS 0
HAUTE-GARONNE 0
HAUTES-PYRÉNÉES 0
LOT 0
TARN 0
TARN-ET-GARONNE 0
VERSAILLES ESSONNE 0
HAUTS-DE-SEINE 0
VAL-D’OISE 0
YVELINES 2
NOUVELLE-CALÉDONIE 25
POLYNÉSIE FRANÇAISE 0
TOTAL 50


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».