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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 juin 2026 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Le bien culturel suivant :

– Joseph Nicéphore NIÉPCE (1765-1833), Point de vue du Gras, 1827, héliographie sur étain, 16,7 × 20,3 × 0,15 cm, inv. : 964 : 0000 : 0001,

appartenant au Harry Ransom Center, The University of Texas, Austin, TX, Etats-Unis,
prêté dans le cadre de la célébration du Bicentenaire de la Photographie à l’exposition « L’EMPREINTE D’HÉLIOS : 1826-1827, NIÉPCE INVENTE LA PHOTOGRAPHIE » organisée et présentée musée Nicéphore Niépce, Chalon-sur-Saône, du 28 février 2027 au 21 juin 2027, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 16 avril 2027 au 30 juin 2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».