La démission de M. BALAT (Jean-Christophe, Marie, Roland), avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation à la résidence de Paris, est acceptée.

La société civile professionnelle « Société civile professionnelle Jean-Christophe Balat – Pauline Balaÿ, avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation », constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, est nommée avocate au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation à la résidence de Paris, en remplacement de M. BALAT (Jean-Christophe, Marie, Roland).

M. BALAT (Jean-Christophe, Marie, Roland) et Mme BALAŸ (Pauline, Marie, Cécile) sont nommés avocats associés auprès du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, membres de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Jean-Christophe Balat – Pauline Balaÿ, avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.