La personne morale mentionnée dans le tableau ci-après est reconnue, à la date de signature du présent arrêté et jusqu’à la date précisée ci-après, comme organisme de formation en sûreté portuaire agréé pour délivrer la formation « Agent chargé des contrôles et vérifications de sûreté » (ACVS) en présentiel et en distanciel (hormis le module G du référentiel national des formations en sûreté portuaire annexé à l’article A. 5332-500 du code des transports) :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.