La première phrase du a du IV de l’article 2 de l’arrêté du 22 mars 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « démarche de label », sont insérés les mots : « ou une indication géographique protégée éligible » ;
2° Après les mots : « un label rouge », sont insérés les mots : « ou d’une indication géographique protégée ».

A la fin de l’article 8 du même arrêté, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« h) IGP “Veau d’Aveyron et du Ségala”, au bénéfice de l’organisme de défense et de gestion “Interprofession régionale du veau d’Aveyron” ;
« i) IGP “Veau du Limousin”, au bénéfice de l’organisme de défense et de gestion “Association Limousine de la Qualité et de l’Origine”. »

L’article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « à la date de dépôt de sa demande d’aide ou, en cas de dépôt tardif, à la date limite de dépôt visée à l’article 2 » sont remplacés par les mots : « à la date limite de dépôt des demandes définie à l’article 2 » ;
2° A la seconde phrase du troisième alinéa, les mots : « à la date de dépôt de sa demande d’aide ou, en cas de dépôt tardif, à la date limite de dépôt visée à l’article 2 » sont remplacés par les mots : « à la date limite de dépôt des demandes définie à l’article 2 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.