Sénat
Session ordinaire 2025-2026
N° 109 (2025-2026) – RP – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l’autonomie financière des collectivités territoriales, en application de l’article 5 de la loi organique n° 2004-758 du 29 juillet 2004, transmis à la commission des finances, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale et à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
N° 110 (2025-2026) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l’évaluation de l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires, en application de l’article 1er de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, à la commission des affaires sociales et à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
N° 111 (2025-2026) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à d’évaluation de la mise en œuvre du droit d’accès aux origines des personnes nées d’assistance médicale à la procréation avec tiers donneurs, en application de l’article 5 de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale et à la commission des affaires sociales.
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