Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Mardi 16 juin 2026

A 9 heures. – 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. – 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement ;
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (n° 2877).
Rapport de M. Charles Rodwell ;
3. Discussion du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n° 2697 et n° 2865).
Rapport de M. Florent Boudié, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
A 21 h 30. – 3e séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n° 2697 et n° 2865).
Rapport de M. Florent Boudié, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».