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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 15 juin 2026

N° 739 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 740 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, pour l’égalité d’accès aux soins des Ultramarins sur l’ensemble du territoire national, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».