La société d’exploitation d’un service d’information est mise en demeure de se conformer, à l’avenir, en ce qui concerne le service de télévision « CNews », à l’exigence d’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion résultant des articles 1^er, 3-1 et 13 de la loi du 30 septembre 1986, dans les conditions prévues par la délibération du 17 juillet 2024.

La présente décision sera notifiée à la société d’exploitation d’un service d’information et publiée au Journal officiel de la République française.