Sénat
Session ordinaire 2025-2026

COMMISSIONS
Réunions
Mardi 16 juin 2026

Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
A 14 h 30
(Salle René Monory)
1° Audition de M. Adel Al-Jubeir, ministre d’Etat des affaires étrangères d’Arabie saoudite ;
2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur les projets de loi n° 555 (2025-2026) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens (procédure accélérée) ; et n° 556 (2025-2026) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens (procédure accélérée) (Mme Mireille Jouve, rapporteure) ;
3° Audition d’une délégation de parlementaires de l’Assemblée nationale de Corée du Sud ;
4° Questions diverses.
Commission des affaires sociales
A 13 h 45
(Salle A213 – 2^e étage Est)
1° Examen des amendements au texte de la commission sur le projet de loi de sécurisation du travail le 1^er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche (procédure accélérée) (n° 718, 2025-2026) ; (rapporteur : M. Olivier Henno) ;
2° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (n° 723, 2025-2026) ; (rapporteure : Mme Viviane Malet).
Délai limite de dépôt des amendements de séance pour ces deux textes : Lundi 15 juin à 12 heures ;
3° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
A 13 h 45
(Salle A67 – Rdc Sud-Ouest)
1° Examen du rapport pour avis et des amendements sur l’article délégué au fond sur le projet de loi n° 557 (2025 -2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (procédure accélérée) (M. Jean Bacci, rapporteur pour avis)
Le délai limite pour le dépôt des amendements sur l’article délégué au fond, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au lundi 15 juin à 12 heures [article 25] ;
2° Examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 689 (2025 -2026) d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (procédure accélérée) (M. Bernard Pillefer, rapporteur pour avis).
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission des affaires économiques (Ameli commission), était fixé au jeudi 11 juin à 12 heures ;
3° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
(Salle A245 – 2^e étage Ouest)
A 14 heures
1° Examen des amendements au texte de la commission n° 721 (2025-2026) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse.
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 15 juin 2026 à 12 heures ;
2° Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond sur le projet de loi n° 557 (2025- 2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 15 juin 2026 à 12 heures ;
3° Questions diverses.
A 15 h 30
Captation
1° Audition de M. Axel Duchamp, directeur de la publication de l’Incorrect, dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information ;
2° Questions diverses.
Commission des finances
A 14 h 30
(Salle de la commission)
1° Examen du rapport de M. Vincent Delahaye, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 727 (2025-2026), rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 ;
2° Examen du rapport de M. Stéphane Sautarel, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 557 (2025 -2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (procédure accélérée).
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 15 juin à 12 heures ;
3° Contrôle budgétaire – communication de M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial, sur le village olympique et paralympique des Jeux de Paris 2024 ;
4° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du Règlement et d’administration générale
A 9 heures
(Salle A216 – 2^e étage aile Est)
Captation
1° Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, sur le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur
(Salle ½ Clemenceau Sud)
A 15 h 30
Captation
1° Audition de M. Olivier Ginez, directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP).
A 17 h 30
Captation
2° Audition de Mme Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France et ancienne ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche (2007-2011).
Mission d’information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
A 18 h 30
(Salle A213 – 2^e étage Est)
Captation
1° Audition du Pr Stéphane Oustric, président, et du Dr Frédérique Nassoy Stehlin, médecin du travail, présidente du conseil départemental du Territoire de Belfort de l’Ordre des médecins et vice-présidente de la section santé publique, du Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom) ;
2° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? »
A 16 heures
(Salle A216 – 2^e étage Est)
Captation
1° Table ronde sur les enjeux de l’eau dans les territoires montagnards et littoraux, en présence de :
• M. Christian Doddoli, directeur général du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD), membre de l’Association nationale des élus des bassins (ANEB) ;
• M. Olivier Érard, ingénieur hydrologue, praticien de la redirection écologique ;
• Mme Erica Sandford, hydrogéologue ;
• MM. Régis Taisne, chef du département Cycle de l’eau, et Pierre Kolditz, responsable droit et politique de l’eau, de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ;
2° Questions diverses.

Mercredi 17 juin 2026

Commission des affaires économiques
A 8 h 30
(Salle A263 – 2^e étage Ouest)
1° Examen du rapport et du texte de la commission pour le projet de loi n° 689 (2025-2026), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ;
2° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 691 (2025-2026) pour la proposition de loi n° 172 rect. (2024-2025) portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer ;
3° Questions diverses.
A 13 h 30
(Salle A263 – 2^e étage Ouest)
1° Eventuellement, suite de l’ordre du jour du matin ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires sociales
A 8 h 30
(Salle A213 – 2^e étage Est)
1° Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer (n° 691, 2025-2026) ; (rapporteure pour avis : Mme Annick Petrus).
Délai limite de dépôt des amendements de séance : Vendredi 12 juin à 12 heures ;
2° Examen du rapport sur le projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (n° 727, 2025-2026) ; (rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau).
Captation
3° Audition, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Suzette Delaloge, candidate à la présidence du conseil d’administration de l’Institut national du cancer ;
4° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
A 9 h 30
(Salle Médicis)
1° Examen en première lecture des éventuels motions et amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission n° 691 (2025-2026) sur la proposition de loi n° 172 rect. (2024-2025), présentée par Mme Micheline Jacques et plusieurs de ses collègues, portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer (M. Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis).
Le délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au vendredi 12 juin 2026 à 12 heures [articles 11 à 14, 16 et 20].
Captation
2° Table ronde sur le thème « Océans, notre avenir en partage », en présence de :
• Mme Marina Lévy, directrice de l’institut de l’océan, directrice de recherche au CNRS, conseillère océan auprès de l’Institut de recherche pour le développement (IRD)
• M. Alexandre Iaschine, directeur général de la fondation de la mer ;
3° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
A 9 h 30
(Salle A245 – 2^e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Christophe Leribault, président-directeur du musée du Louvre ;
2° Questions diverses.
Commission des finances
A 9 h 30
(Salle de la commission)
1° Examen du rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le projet de loi n° 726 (2025-2026), rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 ;
2° Communication de MM. Claude Raynal, président, et Jean-François Husson, rapporteur général, sur l’imposition des hauts patrimoines ;
3° Questions diverses.
A 16 h 30
(Salle de la commission)
Captation
1° Audition de M. Pascal Chèvremont, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l’Autorité nationale des jeux (ANJ), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (M. Éric Jeansannetas, rapporteur) ;
2° Vote sur la proposition de nomination de M. Pascal Chèvremont, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l’Autorité nationale des jeux (ANJ) ;
3° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du Règlement et d’administration générale
A 9 heures
(Salle A216 – 2 étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond (17 à 19 et 21 à 24) du texte n° 691 (2025-2026) de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi n° 172 rect. (2024-2025) portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer ;
2° Examen du rapport de MM. Marc-Philippe Daubresse et Jean-Michel Arnaud, et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 557 (2025-2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (procédure accélérée).
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 15 juin 2026, à 12 heures ;
3° Désignation des membres de la mission d’information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements ;
4° Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la demande de la commission d’octroi des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête pour mener la mission d’information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements ;
5° Examen du rapport sur la recevabilité de la demande de la commission d’octroi des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête pour mener la mission d’information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements ;
6° Questions diverses.

Jeudi 18 juin 2026

Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur
A 10 h 30
(Salle ½ Clemenceau Nord)
Captation
Audition, sous forme de table ronde, d’organisation syndicales représentatives des enseignants-chercheurs :

– M. Pierre Baghdad, membre du bureau national de la CGT FERC Sup ;
– M. Ben Ali Cherif, secrétaire général de Sup’Recherche-UNSA ;
– M. Emmanuel de Lescure, secrétaire général de SNESUP-FSU ;
– M. Nicolas Holzschuch, secrétaire fédéral de la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques.

A 13 h 30
(Salle ½ Clemenceau Nord)
Captation
Audition de M. Fabrice Balanche, maître de conférences en géographie à l’Université Lyon-II.

Convocations

Commission des finances
CONVOCATION RECTIFIÉE
La présente rectification a pour objet d’ajouter à l’ordre du jour de la réunion du mercredi 17 juin à 9 h 30, la communication de MM. Claude Raynal, président, et Jean-François Husson, rapporteur général, sur l’imposition des hauts patrimoines.
Mardi 16 juin 2026
A 14 h 30
(Salle de la commission)
1° Examen du rapport de M. Vincent Delahaye, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 727 (2025-2026), rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 ;
2° Examen du rapport de M. Stéphane Sautarel, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 557 (2025-2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (procédure accélérée).
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 15 juin à 12 heures ;
3° Contrôle budgétaire – communication de M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial, sur le village olympique et paralympique des Jeux de Paris 2024 ;
4° Questions diverses.
Mercredi 17 juin 2026
A 9 h 30
(Salle de la commission)
1° Examen du rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le projet de loi n° 726 (2025-2026), rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 ;
2° Communication de MM. Claude Raynal, président, et Jean-François Husson, rapporteur général, sur l’imposition des hauts patrimoines ;
3° Questions diverses.
A 16 h 30
(Salle de la commission)
Captation
1° Audition de M. Pascal Chèvremont, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l’Autorité nationale des jeux (ANJ), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (M. Éric Jeansannetas, rapporteur) ;
2° Vote sur la proposition de nomination de M. Pascal Chèvremont, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l’Autorité nationale des jeux (ANJ) ;
3° Questions diverses.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Jeudi 18 juin 2026

Commission des affaires européennes
A 9 heures
(Salle René Monory)
Texte examiné en application de l’article 73 octies du Règlement
1° Examen d’une proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110 – COM(2026) 100 final (MM. Alain Cadec et Michaël Weber, rapporteurs)
Texte examiné en application de l’article 73 quinquies B du Règlement
2° Examen d’une proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110 – COM(2026) 100 final (MM. Alain Cadec et Michaël Weber, rapporteurs)
3° Communication sur la stratégie portuaire et la stratégie maritime industrielle de l’Union européenne (MM. Jean-François Rapin et Alain Cadec, rapporteurs)
4° Questions diverses.