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Les communes figurant en annexe du présent décret sont intégrées dans la liste des zones d’aide à finalité régionale définies à l’annexe 1 du décret du 30 juin 2022 susvisé.
La ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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