Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2026-505 du 12 juin 2026 relatif à la synchronisation des horloges professionnelles

L’article D. 420-2 du code monétaire et financier est abrogé.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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