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L’article D. 420-2 du code monétaire et financier est abrogé.
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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