Au dernier alinéa de l’article R. 4624-30 du code du travail, après les mots : « l’employeur », sont insérés les mots : « de l’organisation de cet examen et également l’employeur ».

A la fin de l’article R. 4624-31 du code du travail, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« Par dérogation aux dispositions des alinéas précédents, et sauf demande du médecin du travail, de l’employeur ou du travailleur, la visite de reprise n’est pas requise si l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :
« 1° Le travailleur a bénéficié d’une visite de préreprise prévue à l’article L. 4624-2-4 dans les trente jours précédant sa reprise effective du travail ;
« 2° Lors de cette visite de préreprise, le médecin du travail a conclu qu’aucune mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste ni aucune mesure d’aménagement du temps de travail n’était nécessaire en vue de la reprise. »

Au dernier alinéa de l’article R. 717-17 du code rural et de la pêche maritime, après les mots : « informe l’employeur », sont insérés les mots : « de l’organisation de cet examen et également l’employeur ».

Après le 2° de l’article R. 717-17-1 du code rural et de la pêche maritime, est inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° Par dérogation aux dispositions des alinéas précédents et sauf demande du médecin du travail, de l’employeur ou du travailleur, la visite de reprise n’est pas requise si l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :
« a) Le travailleur a bénéficié d’une visite de préreprise prévue à l’article L. 4624-2-4 du code du travail dans les trente jours précédant sa reprise effective du travail ;
« b) Lors de cette visite de préreprise, le médecin du travail a conclu qu’aucune mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste ni aucune mesure d’aménagement du temps de travail n’était nécessaire en vue de la reprise. »

Le présent décret s’applique aux arrêts de travail délivrés à compter du lendemain de sa publication.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.