Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 12 juin 2026 portant nomination à la commission instituée à l’article R. 226-2 du code pénal

M. Eric NOVICE, agent contractuel, est désigné membre de la commission instituée à l’article R. 226-2 du code pénal, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence, en remplacement de M. Franck DUPRÉ.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».