Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 442-3 ;
Vu l’arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l’appellation « musée de France » au « musée aquarium » de Creysse en application des dispositions de l’article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Creysse en date du 16 décembre 2025 approuvant la demande de retrait de ladite appellation pour le « musée aquarium » ;
Considérant que les collections du « musée aquarium » fermé depuis 2005, propriété de la ville de Creysse ont fait l’objet d’un transfert de propriété au bénéfice du musée Paul Reclus de Domme ; que ce changement de propriété a été acté par délibération du conseil municipal de la ville de Creysse en date du 16 décembre 2025 et par délibération du conseil municipal de la ville de Domme en date du 11 décembre 2025 ; que le Haut Conseil des musées de France a émis un avis favorable le 28 mai 2026 au transfert de propriété ;
Après en avoir délibéré lors de sa séance du 28 mai 2026, le Haut Conseil des musées de France, constatant l’absence de collection du « musée aquarium » de la commune de Creysse, émet un avis favorable au retrait de l’appellation « musée de France » attribuée au « musée aquarium ».