Le 2 de l’article 4 de l’arrêté du 28 juin 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° A la quatrième phrase du premier alinéa, après les mots : « de la recherche », sont insérés les mots : « , entre le 1^er mars et le 30 juin de l’année N » ;
2° Au dernier alinéa :
a) A la première phrase, après les mots : « de dix ans », sont ajoutés les mots : « à compter du 1^er juillet de l’année N » ;
b) Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Des contrôles sur pièces ou sur place peuvent être réalisés par les agents habilités. » ;
c) Après le dernier alinéa du 2°, est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Disposition transitoire », à la ligne est insérée une phrase ainsi rédigée :
« L’agrément en vigueur des organismes de formation s’achevant au 1^er juin 2026, est prolongé jusqu’au 30 août 2026 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.