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Arrêté du 19 mai 2026 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2025 portant création du titre professionnel de technicien réparateur en mécanique de marine de plaisance

Dans l’article 4, il est inséré un alinéa 2 :
« Les titulaires du certificat de compétences professionnelles “Réaliser la manutention et l’entretien courant des bateaux de plaisance” du titre professionnel de technicien de maintenance en marine de plaisance créé par l’arrêté du 29 octobre 2025 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi afin que le certificat de compétences professionnelles “Réaliser la manutention et l’entretien courant des bateaux de plaisance” mentionné au précédent article leur soit délivré par correspondance. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».