Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 12 juin 2026

N° 714 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, relative au droit des victimes à l’information et à la compréhension des procédures et décisions de justice, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 715 (2025-2026) Proposition de loi organique présentée par Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, modifiant le statut des magistrats et relative au respect des victimes et de leurs droits, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 717 (2025-2026) Rapport fait par M. Olivier HENNO au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de sécurisation du travail le 1^er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche (n° 588, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 719 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mme Florence BLATRIX CONTAT au nom de la commission des finances sur le financement du déploiement de la vidéoprotection.
N° 720 (2025-2026) Rapport fait par M. Michel LAUGIER au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (n° 475, 2025-2026).
N° 722 (2025-2026) Rapport fait par Mme Viviane MALET au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (n° 320, 2025-2026).
N° 724 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mme Nicole BONNEFOY et M. Louis-Jean de NICOLAŸ au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la structuration de l’offre de proximité en matière d’ingénierie publique territoriale.
N° 728 (2025-2026) Rapport d’information fait par MM. Arnaud BAZIN et Pierre BARROS au nom de la commission des finances pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur la prime d’activité.
N° 729 (2025-2026) Rapport fait par M. Christian BRUYEN au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de M. Claude MALHURET relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (n° 533 rect., 2025-2026).
N° 731 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par M. Vincent LOUAULT, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité aux principes de subsidiarité et de proportionnalité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réseaux numériques, modifiant le règlement (UE) 2015/2120, la directive 2002/58/CE et la décision nº 676/2002/CE et abrogeant le règlement (UE) 2018/1971, la directive (UE) 2018/1972 et la décision nº 243/2012/UE (règlement sur les réseaux numériques) – COM(2026) 16 final, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
N° 734 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 735 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 738 (2025-2026) Proposition de loi, rejetée par l’Assemblée nationale, visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.