Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-262 du 3 juin 2026 déclarant recevable une candidature dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé sur l’autoroute A69

La candidature de la SAS Atosca est déclarée recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures du 25 février 2026 susvisé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».