Décision n° 2026-259 du 3 juin 2026 modifiant la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique

A la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 modifiée susvisée, sont ajoutées les annexes suivantes :

« ANNEXE CCLXXXVIII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Château-Arnoux-Saint-Auban.
Canal : 10C.
Adresse du site : chemin du Vallas, Les Mées (04).
Altitude du site (NGF) : 831 mètres.
Hauteur d’antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCLXXXIX (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Curbans.
Canal : 10C.
Adresse du site : Réservoir d’aspersion « La Curnerie », D4 l’Adrech, Curbans (04).
Altitude du site (NGF) : 712 mètres.
Hauteur d’antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,7 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCXC (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Digne-les-Bains.
Canal : 10C.
Adresse du site : lieudit le Saumon, Digne-les-Bains (04).
Altitude du site (NGF) : 1 175 mètres.
Hauteur d’antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCXCI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Manosque.
Canal : 8B.
Adresse du site : lieudit Mont des Spels, Manosque (04).
Altitude du site (NGF) : 661 mètres.
Hauteur d’antenne : 29 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCXCII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Oraison.
Canal : 10C.
Adresse du site : lieudit Le Thuve, chemin Font-des-Oiseaux, Oraison (04).
Altitude du site (NGF) : 538 mètres.
Hauteur d’antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCXCIII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Sisteron.
Canal : 10C.
Adresse du site : lieudit Le Molard, Sisteron (04).
Altitude du site (NGF) : 710 mètres.
Hauteur d’antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCXCIV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Gap.
Canal : 10C.
Adresse du site : lieudit Treynières, Saint-Laurent-du-Cros (05).
Altitude du site (NGF) : 1 368 mètres.
Hauteur d’antenne : 33 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCXCV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Gap – Mont Colombis.
Canal : 10C.
Adresse du site : Mont Colombis, Théus (05).
Altitude du site (NGF) : 1 723 mètres.
Hauteur d’antenne : 75 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCXCVI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Bar-sur-Aube.
Canal : 9C.
Adresse du site : Ferme de Sainte-Germaine, Bar-sur-Aube (10).
Altitude du site (NGF) : 311 mètres.
Hauteur d’antenne : 41 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3,4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCXCVII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Estissac.
Canal : 8C.
Adresse du site : Ervaux, Estissac (10).
Altitude du site (NGF) : 212 mètres.
Hauteur d’antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCXCVIII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Pertuis.
Canal : 8B.
Adresse du site : Plateau de la Plaine, Meyrargues (13).
Altitude du site (NGF) : 280 mètres.
Hauteur d’antenne : 44 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCXCIX (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Orbec.
Canal : 8C.
Adresse du site : 43, avenue du Bois, La Vespière-Friardel (14).
Altitude du site (NGF) : 174 mètres.
Hauteur d’antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCC (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : La Rochefoucauld-en-Angoumois.
Canal : 7B.
Adresse du site : lieudit l’Arbre, Mazerolles (16).
Altitude du site (NGF) : 350 mètres.
Hauteur d’antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Égletons.
Canal : 8C.
Adresse du site : lieudit Puy Chastagnol, Égletons (19).
Altitude du site (NGF) : 660 mètres.
Hauteur d’antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Tulle.
Canal : 10C.
Adresse du site : lieudit Treize Vents, boulevard de la Lunade, Tulle (19).
Altitude du site (NGF) : 393 mètres.
Hauteur d’antenne : 39 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCIII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Bassillac et Auberoche.
Canal : 11B.
Adresse du site : lieudit les Brasses, chemin rural près D45E, Bassillac et Auberoche (24).
Altitude du site (NGF) : 250 mètres.
Hauteur d’antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,7 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCIV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Montpon-Ménestérol.
Canal : 7B.
Adresse du site : lieudit La Merlerie, 5, rue Francis-Blanche, Montpon-Ménestérol (24).
Altitude du site (NGF) : 75 mètres.
Hauteur d’antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Mussidan.
Canal : 9D.
Adresse du site : lieudit Aux Vignettes, route du Chatenet, Saint-Front-de-Pradoux (24).
Altitude du site (NGF) : 158 mètres.
Hauteur d’antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCVI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Périgueux.
Canal : 11B.
Adresse du site : château d’eau du Pareau, rue Jean-Marie-Tjibaou, Coulounieix-Chamiers (24).
Altitude du site (NGF) : 196 mètres.
Hauteur d’antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCVII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Saint-Gaudens.
Canal : 12A.
Adresse du site : Bardins 2, Saint-Gaudens (31).
Altitude du site (NGF) : 465 mètres.
Hauteur d’antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCVIII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Clermont-l’Hérault.
Canal : 10C.
Adresse du site : chemin de Cinq-Heures, lieudit Gorjan, Clermont-l’Hérault (34).
Altitude du site (NGF) : 142 mètres.
Hauteur d’antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCIX (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Lodève.
Canal : 10C.
Adresse du site : lieudit Mas de Fignols, 590, chemin de Fignols, Lodève (34).
Altitude du site (NGF) : 425 mètres.
Hauteur d’antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3,4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCX (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : La Canourgue.
Canal : 10C.
Adresse du site : lieudit Roqueprince, la tombe du Géant, La Canourgue (48).
Altitude du site (NGF) : 901 mètres.
Hauteur d’antenne : 43 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCXI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Saint-Chély-d’Apcher.
Canal : 10C.
Adresse du site : lieudit Sud-Ouest, rue de la Perdrix, Saint-Chély-d’Apcher (48).
Altitude du site (NGF) : 1059 mètres.
Hauteur d’antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCXII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Canal : 8C.
Adresse du site : lieudit La Petite Brière, Villedieu-les-Poêles (50).
Altitude du site (NGF) : 214 mètres.
Hauteur d’antenne : 57 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCXIII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Châteauvillain.
Canal : 9C.
Adresse du site : Val Pichon, Pont-la-Ville (52).
Altitude du site (NGF) : 310 mètres.
Hauteur d’antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCXIV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Chaumont.
Canal : 9C.
Adresse du site : Sur le chemin de Treix, Chaumont (52).
Altitude du site (NGF) : 347 mètres.
Hauteur d’antenne : 94 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCXV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Pouilly-sur-Loire.
Canal : 8C.
Adresse du site : Les Fougères, chemin des Champs, A77, Pouilly-sur-Loire (58).
Altitude du site (NGF) : 175 mètres.
Hauteur d’antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCXVI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Bromont-Lamothe.
Canal : 8C.
Adresse du site : lieudit Puy de Moufle, chemin rural n° 14, Bromont-Lamothe (63).
Altitude du site (NGF) : 795 mètres.
Hauteur d’antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCXVII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : La Bourboule.
Canal : 8C.
Adresse du site : 684, route des Hauts-de-Charlannes, La Bourboule (63).
Altitude du site (NGF) : 1 150 mètres.
Hauteur d’antenne : 39 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCXVIII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Montval-sur-Loir.
Canal : 8C.
Adresse du site : 2 bis, rue du Pineau-d’Aunis, ZI de Mont-sur-Loir, Château-du-Loir, Montval-sur-Loir (72).
Altitude du site (NGF) : 89 mètres.
Hauteur d’antenne : 36 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,7 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCXIX (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Fontainebleau.
Canal : 8C.
Adresse du site : lieudit la Croix d’Augas, Fontainebleau (77).
Altitude du site (NGF) : 145 mètres.
Hauteur d’antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5,7 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCXX (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Montereau-Fault-Yonne.
Canal : 8C.
Adresse du site : Tour Jean Bouin, 3, avenue Jean-Bouin, Montereau-Fault-Yonne (77).
Altitude du site (NGF) : 118 mètres.
Hauteur d’antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCXXI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Bagneaux.
Canal : 8C.
Adresse du site : La Ravine au Loup, Bagneaux (89).
Altitude du site (NGF) : 180 mètres.
Hauteur d’antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCXXII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Sens.
Canal : 8C.
Adresse du site : la Ferme des Saints-Pères, Saligny (89).
Altitude du site (NGF) : 168 mètres.
Hauteur d’antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3,4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SAS OpeNMux et publiée au Journal officiel de la République française.