Décision n° 2026-258 du 3 juin 2026 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique

A la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 modifiée susvisée, sont ajoutées les annexes suivantes :

« ANNEXE CCXCII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Château-Arnoux-Saint-Auban.
Canal : 10B.
Adresse du site : chemin du Vallas, Les Mées (04).
Altitude du site (NGF) : 831 mètres.
Hauteur d’antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCXCIII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Curbans.
Canal : 10B.
Adresse du site : Réservoir d’aspersion “La Curnerie”, D4 l’Ardrech, Curbans (04).
Altitude du site (NGF) : 712 mètres.
Hauteur d’antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,7 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCXCIV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Digne-les-Bains.
Canal : 10B.
Adresse du site : lieudit Le Haut Saumon, Digne-les-Bains (04).
Altitude du site (NGF) : 1 167 mètres.
Hauteur d’antenne : 14 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,7 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCXCV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Manosque.
Canal : 7C.
Adresse du site : lieudit Mont des Spels, Manosque (04).
Altitude du site (NGF) : 661 mètres.
Hauteur d’antenne : 29 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCXCVI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Oraison.
Canal : 10B.
Adresse du site : lieudit Le Thuve, chemin Font des Oiseaux, Oraison (04).
Altitude du site (NGF) : 538 mètres.
Hauteur d’antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCXCVII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Sisteron.
Canal : 10B.
Adresse du site : lieudit Le Molard, Sisteron (04).
Altitude du site (NGF) : 710 mètres.
Hauteur d’antenne : 8 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCXCVIII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Gap.
Canal : 10B.
Adresse du site : lieudit Treynières, Saint-Laurent-du-Cros (05).
Altitude du site (NGF) : 1 368 mètres.
Hauteur d’antenne : 33 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 6,7 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCXCIX (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Gap – Mont Colombis.
Canal : 10B.
Adresse du site : Mont Colombis, Théus (05).
Altitude du site (NGF) : 1 723 mètres.
Hauteur d’antenne : 75 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCC (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Bar-sur-Aube.
Canal : 9D.
Adresse du site : Ferme de Sainte-Germaine, Bar-sur-Aube (10).
Altitude du site (NGF) : 311 mètres.
Hauteur d’antenne : 41 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 6,8 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Champignol-lez-Mondeville.
Canal : 9D.
Adresse du site : Voie de Moriemont, PK172+400, Champignol-lez-Mondeville (10).
Altitude du site (NGF) : 345 mètres.
Hauteur d’antenne : 48 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Chauffour-lès-Bailly.
Canal : 9D.
Adresse du site : Bois de Bidan, PK148+500, Chauffour-lès-Bailly (10).
Altitude du site (NGF) : 188 mètres.
Hauteur d’antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCIII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Estissac.
Canal : 6C.
Adresse du site : Ervaux, Estissac (10).
Altitude du site (NGF) : 212 mètres.
Hauteur d’antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCIV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Peyrolles-en-Provence.
Canal : 7C.
Adresse du site : Val de Durance, chemin des Bourrelets, Peyrolles-en-Provence (13).
Altitude du site (NGF) : 210 mètres.
Hauteur d’antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,7 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Chabanais.
Canal : 10B.
Adresse du site : 28 route de Rochechouart, Chabanais (16).
Altitude du site (NGF) : 200 mètres.
Hauteur d’antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCVI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : La Rochefoucauld-en-Angoumois – Saint-Projet-Saint-Constant.
Canal : 10B.
Adresse du site : impasse du Bandiat, Saint-Projet-Saint-Constant, La Rochefoucauld-en-Angoumois (16).
Altitude du site (NGF) : 104 mètres.
Hauteur d’antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4,5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCVII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : La Rochefoucauld-en-Angoumois.
Canal : 10B.
Adresse du site : lieudit l’Arbre, Mazerolles (16).
Altitude du site (NGF) : 350 mètres.
Hauteur d’antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCVIII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Cublac.
Canal : 8A.
Adresse du site : route de Rochemourou, Cublac (19).
Altitude du site (NGF) : 292 mètres.
Hauteur d’antenne : 31 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCIX (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Égletons.
Canal : 7D.
Adresse du site : lieudit Puy Chastagnol, Égletons (19).
Altitude du site (NGF) : 660 mètres.
Hauteur d’antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3,2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCX (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Mansac.
Canal : 8A.
Adresse du site : 466, route du Jarry, Mansac (19).
Altitude du site (NGF) : 159 mètres.
Hauteur d’antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 780 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCXI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Meymac.
Canal : 7D.
Adresse du site : lieudit les Gardes, Meymac (19).
Altitude du site (NGF) : 759 mètres.
Hauteur d’antenne : 44 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCXII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Tulle.
Canal : 10B.
Adresse du site : lieudit Treize Vents, boulevard de la Lunade, Tulle (19).
Altitude du site (NGF) : 393 mètres.
Hauteur d’antenne : 39 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCXIII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Ussel.
Canal : 7D.
Adresse du site : 27, rue du Puy-de-Sancy, Ussel (19).
Altitude du site (NGF) : 678 mètres.
Hauteur d’antenne : 39 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5,1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCXIV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Azerat.
Canal : 8A.
Adresse du site : lieudit la Terriere, route du Viaduc, Azerat (24).
Altitude du site (NGF) : 289 mètres.
Hauteur d’antenne : 31 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCXV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Bassillac et Auberoche.
Canal : 8A.
Adresse du site : lieudit les Brasses, chemin rural près D45E, Bassillac et Auberoche (24).
Altitude du site (NGF) : 250 mètres.
Hauteur d’antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,7 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCXVI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Les Lèches.
Canal : 9A.
Adresse du site : lieudit le Parterre, route de Combe de Cosse, Les Lèches (24).
Altitude du site (NGF) : 155 mètres.
Hauteur d’antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3,4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCXVII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Montpon-Ménestérol.
Canal : 5B.
Adresse du site : lieudit La Merlerie, 5, rue Francis-Blanche, Montpon-Ménestérol (24).
Altitude du site (NGF) : 75 mètres.
Hauteur d’antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5,2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCXVIII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Périgueux.
Canal : 8A.
Adresse du site : château d’eau du Pareau, rue Jean-Marie Tjibaou, Coulounieix-Chamiers (24).
Altitude du site (NGF) : 196 mètres.
Hauteur d’antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5,2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCXIX (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Saint-Astier.
Canal : 8A.
Adresse du site : Graingallet, route des Couvreurs, Saint-Astier (24).
Altitude du site (NGF) : 155 mètres.
Hauteur d’antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3,2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCXX (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Thenon.
Canal : 8A.
Adresse du site : Les Combes de l’Eygoute, Thenon (24).
Altitude du site (NGF) : 204 mètres.
Hauteur d’antenne : 44 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3,2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCXXI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Bernos-Beaulac.
Canal : 5B.
Adresse du site : chemin rural n° 8 du Bouday Barail de Lartigue, Bernos-Beaulac (33).
Altitude du site (NGF) : 109 mètres.
Hauteur d’antenne : 33 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCXXII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Captieux.
Canal : 6C.
Adresse du site : Gare du Poteau, Captieux (33).
Altitude du site (NGF) : 133 mètres.
Hauteur d’antenne : 63 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCXXIII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Captieux – Lucmau.
Canal : 5B.
Adresse du site : lieudit Jambon, voie communale n°2 de Captieux, station d’épuration, Captieux (33).
Altitude du site (NGF) : 88 mètres.
Hauteur d’antenne : 43 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCXXIV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Libourne.
Canal : 5B.
Adresse du site : lieudit Port du Noyer Rotonde, Libourne (33).
Altitude du site (NGF) : 4 mètres.
Hauteur d’antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3,2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCXXV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Pouydesseaux.
Canal : 6C.
Adresse du site : lieudit Corbleu, 51, chemin Gnignon, Pouydesseaux (40).
Altitude du site (NGF) : 88 mètres.
Hauteur d’antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCXXVI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Retjons.
Canal : 6C.
Adresse du site : chemin du Gaziau, Retjons (40).
Altitude du site (NGF) : 94 mètres.
Hauteur d’antenne : 39 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3,2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCXXVII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Saint-Gein.
Canal : 6C.
Adresse du site : lieudit Pignagnon, route du château d’eau, Saint-Gein (40).
Altitude du site (NGF) : 110 mètres.
Hauteur d’antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3,3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCXXVIII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Saint-Lô.
Canal : 9D.
Adresse du site : lieudit les Romains, 35, rue d’Isigny , Le Mesnil-Rouxelin (50).
Altitude du site (NGF) : 139 mètres.
Hauteur d’antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3,3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCXXIX (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Châteauvillain.
Canal : 9D.
Adresse du site : Val Pichon, Pont-la-Ville (52).
Altitude du site (NGF) : 310 mètres.
Hauteur d’antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCXXX (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Chaumont.
Canal : 9D.
Adresse du site : Sur le chemin de Treix, Chaumont (52).
Altitude du site (NGF) : 347 mètres.
Hauteur d’antenne : 94 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCXXXI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Bromont-Lamothe.
Canal : 7D.
Adresse du site : lieudit Puy de Moufle, chemin rural n°14, Bromont-Lamothe (63).
Altitude du site (NGF) : 795 mètres.
Hauteur d’antenne : 29 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3,4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCXXXII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : La Bourboule.
Canal : 7D.
Adresse du site : 684, route des Hauts de Charlannes, La Bourboule (63).
Altitude du site (NGF) : 1 150 mètres.
Hauteur d’antenne : 39 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3,4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCXXXIII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Loubeyrat.
Canal : 7D.
Adresse du site : Puy Rochenoire, Loubeyrat (63).
Altitude du site (NGF) : 865 mètres.
Hauteur d’antenne : 63 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCXXXIV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Le Mans.
Canal : 8B.
Adresse du site : 28, route de Saint Hubert, Les Terres Blanches, Mayet (72).
Altitude du site (NGF) : 148 mètres.
Hauteur d’antenne : 51 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCXXXV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Montval-sur-Loir.
Canal : 8B.
Adresse du site : ZAC de la Minée, ZI du puits, Luceau (72).
Altitude du site (NGF) : 119 mètres.
Hauteur d’antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3,3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCXXXVI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Melun.
Canal : 6C.
Adresse du site : 7, rue Claude-Bernard, Melun (77).
Altitude du site (NGF) : 75 mètres.
Hauteur d’antenne : 52 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCXXXVII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Montereau-Fault-Yonne.
Canal : 6C.
Adresse du site : Tour Jean Bouin, 3, avenue Jean-Bouin, Montereau-Fault-Yonne (77).
Altitude du site (NGF) : 118 mètres.
Hauteur d’antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCXXXVIII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Le Puy-Sainte-Réparade.
Canal : 7C.
Adresse du site : Station TDF de Puy Saint Réparade Saint-Sépulcre, Mirabeau (84).
Altitude du site (NGF) : 572 mètres.
Hauteur d’antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCXXXIX (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Saint-Junien.
Canal : 8A.
Adresse du site : château d’eau des Séguines, Saint-Junien (87).
Altitude du site (NGF) : 289 mètres.
Hauteur d’antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCXL (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Bagneaux.
Canal : 6C.
Adresse du site : diffuseur de Vulaines, PK088+200, Bagneaux (89).
Altitude du site (NGF) : 135 mètres.
Hauteur d’antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,7 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE CCCXLI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Sens.
Canal : 6C.
Adresse du site : la Ferme des Saints-Pères, Saligny (89).
Altitude du site (NGF) : 168 mètres.
Hauteur d’antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3,4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SAS Société opératrice du multiplex M1 et publiée au Journal officiel de la République française.