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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 juin 2026 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Le retrait de M. BOUSSAGUET (Jean-Marc, Pierre, Raymond), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Marc BOUSSAGUET, Marie-Andrée LAYRAC et Laetitia CINO, Notaires Associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence d’Onet-le-Château (Aveyron), est accepté.

La dénomination sociale de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « « Jean-Marc BOUSSAGUET, Marie-Andrée LAYRAC et Laetitia CINO, Notaires Associés » est ainsi modifiée : « Marie-Andrée LAYRAC et Laetitia CINO, Notaires Associés ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».