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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l’arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la police nationale

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 8 juin 2026, l’arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la police nationale (NOR : IOMC2301816A) est ainsi modifié :
« Est nommée, en qualité de représentant du personnel suppléant, à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la police nationale, au titre de l’organisation syndicale ALLIANCE POLICE NATIONALE :
« M. Bruno PINA LEAL, en qualité de représentant du personnel suppléant, en remplacement de M. Emmanuel QUEMENER. »

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».