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Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires

Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 10 juin 2026 :
I. – Est nommé membre titulaire de la commission des recours des militaires le colonel Nicolas Ledet, représentant le ministre de l’intérieur, au titre du I de l’article R. 4125-16 du même code, à compter du 1er juillet 2026.
II. – Est nommé membre suppléant de la commission des recours des militaires le colonel Philippe Brosset, représentant le ministre de l’intérieur, au titre du I de l’article R. 4125-16 du même code, à compter du 1er juillet 2026.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».