Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Lundi 15 juin 2026
A 16 heures. – 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (n° 2803 et n° 2912).
Rapport de M. Jean-Victor Castor, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement (n° 2609 et n° 2905).
Rapport de M. Marcellin Nadeau, au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.
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