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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2026-490 du 11 juin 2026 portant annulation de crédits

Sont annulés, pour 2026, des crédits d’un montant de 440 278 740 € en autorisations d’engagement et de 490 273 528 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.


Le ministre de l’action et des comptes publics est chargé, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».