Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Commissions et organes de contrôle
1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

Commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

2. Réunions
Lundi 15 juin 2026

Commission des affaires culturelles,
A 15 h 45 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (n° 2803) (M. Jean-Victor Castor, rapporteur).

Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes,
A 11 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur.

Mardi 16 juin 2026

Commission des affaires culturelles,
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association (n° 2786) (M. Maxime Michelet, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à prévenir les conflits d’intérêts dans les sociétés nationales de programme (n° 2791) (M. Charles Alloncle, rapporteur).

A 21 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission des affaires sociales,
A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, sur sa feuille de route.

Commission des lois,
A 14 h 45 (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n° 2865) (M. Florent Boudié, rapporteur).

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics,
A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Laurent Saint-Martin, ancien ministre chargé du budget et des comptes publics.

A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe de M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. David Amiel, ministre chargé des comptes publics.

A 18 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde des family offices :
– M. Pierre Pellet, associé fondateur de Family Partners ;
– M. Benjamin Durand, managing partner de B. Durand Capital Partners.

A 20 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Alexandre Saubot, président de France Industrie.

Mercredi 17 juin 2026

Comité d’évaluation et de contrôle,
A 10 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– évaluation du chèque énergie : examen du rapport.

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– présentation des conclusions de la mission flash sur les leviers de l’enseignement agricole pour enseigner à produire autrement (M. Rodrigo Arenas et Mme Géraldine Bannier, rapporteurs).

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– communication ouverte à la presse sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à Nairobi, au Kenya, du 9 au 12 mai 2026, à l’occasion du sommet Africa Forward entre l’Afrique et la France (Mme Dieynaba Diop, M. Vincent Ledoux et Mme Sabrina Sebaihi, rapporteurs).

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (n° 1616) (Mme Maud Petit, rapporteure) ;
– nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE (sous réserve de sa transmission) ;
– projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, signé à Bruxelles le 15 décembre 2025 (sous réserve de son dépôt).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d’armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet : examen de la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues (n° 2748) (M. Pierre Pribetich, rapporteur) ;
– impact énergétique de la crise au Proche Orient : communication de Mme Danièle Obono ;
– nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à s’opposer à la déréglementation au cadre européen relatif aux pesticides dite « Omnibus X (n° 2800).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en application de l’article 145-8 du Règlement, du rapport sur la mise en œuvre des conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (M. Thibault Bazin, rapporteur).

Commission du développement durable,
A 9 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt) ;
– audition de M. Sébastien Soriano, directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière ;
– examen de la proposition de loi permettant d’assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés (n° 2788).

Commission des lois,
A 9 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire (n° 2785) (M. Bartolomé Lenoir, rapporteur) ;
– examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance (n° 2853) (Mme Ayda Hadizadeh, rapporteure) ;
– nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 ;
– sous réserve d’une délégation d’articles par la commission des affaires sociales, désignation d’un rapporteur pour avis sur les articles 1^er, 2 et 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 2841).

Commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face,
A 15 heures (Salle 6549 – Palais Bourbon, 2^e étage) :

– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics,
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de l’Institut La Boétie : M. Eric Berr, co-responsable du département d’économie.

A 18 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Emmanuel Gauzy, président du syndicat des experts-comptables et commissaires au comptes de France (ECF).

Délégation aux droits des enfants,
A 16 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– auditions, ouvertes à la presse, dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants, du Conseil National de l’Adoption (CNA) et de l’Assemblée des Départements de France (ADF).

3. Membres présents ou excusés

Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
Réunion du mercredi 10 juin 2026 à 10 heures
Présents. – Mme Marie-Christine Dalloz, M. François Jolivet.
Excusé. – Mme Yaël Braun-Pivet.
Assistaient également à la réunion. – M. Elie Califer, Mme Karine Lebon.
Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 10 juin 2026 à 9 h 35
Présents. – M. Charles Alloncle, Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. José Beaurain, M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bilde, M. Jean Bodart, M. Éric Bothorel, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Jean-Victor Castor, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Philippe Fait, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, M. Frantz Gumbs, M. Steevy Gustave, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Catherine Ibled, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Delphine Lingemann, Mme Véronique Ludmann, M. Christophe Marion, M. Emmanuel Maurel, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, M. Dominique Paillat, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux, Mme Anne Sicard, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Thierry Tesson, Mme Prisca Thevenot, M. Paul Vannier.
Excusés. – M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sarah Legrain, M. Maxime Michelet, Mme Nicole Sanquer.
Assistaient également à la réunion. – Mme Soumya Bourouaha, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Naegelen, M. Davy Rimane, M. Emmanuel Tjibaou.
Réunion du mercredi 10 juin 2026 à 16 h 30
Présents. – Mme Farida Amrani, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, M. Jean Bodart, Mme Dorine Bregman, M. Joël Bruneau, M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Frantz Gumbs, Mme Catherine Ibled, Mme Delphine Lingemann, Mme Véronique Ludmann, M. Julien Odoul, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux.
Excusés. – M. Xavier Breton, M. Jean-Victor Castor, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, Mme Sarah Legrain, M. Maxime Michelet, Mme Claudia Rouaux, Mme Nicole Sanquer, M. Jean-Pierre Taite.
Assistaient également à la réunion. – M. Carlos Martens Bilongo, Mme Soumya Bourouaha, M. Frédéric Maillot, M. François Piquemal.
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 10 juin 2026 à 9 h 30
Présents. – M. Maxime Amblard, M. Thierry Benoit, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Romain Daubié, M. Arthur Delaporte, M. Iñaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Fayssat, M. Julien Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Édouard Jordan, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie Lebec, M. Hervé de Lépinau, Mme Valérie Létard, M. Laurent Lhardit, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, M. Patrice Martin, Mme Sandrine Nosbé, M. François Piquemal, M. Dominique Potier, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Joseph Rivière, M. Vincent Rolland, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. David Taupiac, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier.
Excusés. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Dive, M. Charles Fournier, Mme Mathilde Hignet, M. Alexis Jolly, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Sandra Marsaud, M. Max Mathiasin, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, Mme Louise Morel, Mme Valérie Rossi, M. Matthias Tavel.
Assistait également à la réunion. – M. Pascal Lecamp.
Réunion du mercredi 10 juin 2026 à 15 h 20
Présents. – M. Stéphane Peu, M. Stéphane Travert.
Excusés. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Dive, M. Charles Fournier, Mme Mathilde Hignet, M. Alexis Jolly, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Sandra Marsaud, M. Max Mathiasin, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, Mme Louise Morel, Mme Valérie Rossi, M. Matthias Tavel.
Assistait également à la réunion. – M. Jean-Victor Castor.
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 10 juin 2026 à 10 h 15
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Michel Barnier, Mme Élisabeth Borne, M. Jérôme Buisson, Mme Cendrine Chazé, M. Alain David, M. Bruno Fuchs, Mme Carole Guillerm, M. Michel Guiniot, M. François Hollande, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Mazaury, M. Christophe Naegelen, M. Frédéric Petit, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sabrina Sebaihi.
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Attal, M. Sébastien Chenu, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D’Intorni, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Pascale Got, Mme Clémence Guetté, Mme Marine Hamelet, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Yaël Ménaché, Mme Nathalie Oziol, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa.
Réunion du mercredi 10 juin 2026 à 11 heures.
Présents. – M. Michel Barnier, M. Guillaume Bigot, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Cendrine Chazé, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, M. Nicolas Dragon, M. Bruno Fuchs, Mme Carole Guillerm, M. Michel Guiniot, M. Michel Herbillon, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Mazaury, M. Christophe Naegelen, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, M. Pierre Pribetich, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi.
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Attal, M. Sébastien Chenu, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D’Intorni, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Pascale Got, Mme Clémence Guetté, Mme Marine Hamelet, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marine Le Pen, Mme Yaël Ménaché, Mme Nathalie Oziol, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa.
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 10 juin 2026 à 9 h 30
Présents. – Mme Audrey Abadie-Amiel, Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, Mme Danièle Carteron, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, M. Jérôme End, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Sabine Gervais, Mme Océane Godard, Mme Justine Gruet, Mme Zahia Hamdane, M. Patrick Hetzel, Mme Chantal Jourdan, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, M. Pascal Lecamp, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Joëlle Mélin, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. René Pilato, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, M. Emmanuel Taché, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry.
Excusés. – Mme Béatrice Bellay, M. Louis Boyard, M. Marc Chavent, M. Sébastien Peytavie, Mme Angélique Ranc.
Assistaient également à la réunion. – M. Eddy Casterman, M. Hadrien Clouet, M. Pierre Marle, Mme Mereana Reid Arbelot.
Réunion du mercredi 10 juin 2026 à 15 heures
Présents. – Mme Audrey Abadie-Amiel, Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Louis Boyard, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, M. Stéphane Delautrette, Mme Dieynaba Diop, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Sabine Gervais, Mme Océane Godard, Mme Justine Gruet, Mme Zahia Hamdane, Mme Chantal Jourdan, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Élise Leboucher, M. Pascal Lecamp, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Sébastien Peytavie, M. René Pilato, Mme Sandrine Rousseau, M. Fabrice Roussel, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, M. Emmanuel Taché, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier.
Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, M. Marc Chavent, Mme Karine Lebon, Mme Angélique Ranc, M. Jean-Hugues Ratenon.
Assistaient également à la réunion. – M. Eddy Casterman, M. Hadrien Clouet.
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 10 juin 2026 à 9 heures
Présents. – Mme Delphine Batho, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, Mme Caroline Colombier, M. Michel Criaud, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Guillaume Garot, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, M. Didier Lemaire, Mme Patricia Lemoine, M. Julien Limongi, M. Thibaut Monnier, Mme Josy Poueyto, Mme Catherine Rimbert, M. Thierry Sother, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi.
Excusés. – M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, M. Moerani Frébault, M. Thomas Gassilloud, M. Daniel Grenon, Mme Catherine Hervieu, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, Mme Lise Magnier, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Michèle Martinez, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Laurent Wauquiez.
Réunion du mercredi 10 juin 2026 à 11 heures
Présents. – Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Michel Criaud, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Errante, M. Damien Girard, M. José Gonzalez, M. David Habib, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Didier Lemaire, Mme Murielle Lepvraud, Mme Lise Magnier, M. Sylvain Maillard, M. Karl Olive, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, M. Alexandre Sabatou, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Sabine Thillaye, Mme Corinne Vignon.
Excusés. – M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, M. Moerani Frébault, M. Thomas Gassilloud, M. Daniel Grenon, Mme Catherine Hervieu, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Michèle Martinez, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Laurent Wauquiez.
Assistait également à la réunion. – M. Christophe Naegelen.
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 10 juin 2026 à 9 h 35
Présents. – M. Gabriel Amard, Mme Lisa Belluco, M. Benoît Blanchard, M. Sylvain Carrière, M. François-Xavier Ceccoli, M. Bérenger Cernon, Mme Pauline Cestrières, M. Sébastien Delogu, M. Vincent Descoeur, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Josso, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, M. Eric Liégeon, Mme Marie-Philippe Lubet, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Marcellin Nadeau, M. Jean-Philippe Nilor, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Constance de Pélichy, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne-Cécile Violland, M. Jiovanny William.
Excusés. – M. Emmanuel Blairy, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Michel Brard, M. Elie Califer, M. Pierre-Henri Carbonnel, Mme Nathalie Coggia, M. Mickaël Cosson, M. Stéphane Lenormand, M. Pierre Meurin, Mme Julie Ozenne, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud’homme, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva, M. Vincent Thiébaut.
Assistaient également à la réunion. – Mme Béatrice Bellay, M. Yoann Gillet, M. Frantz Gumbs.
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 10 juin 2026 à 9 h 05
Présents. – M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Mickaël Bouloux, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Benjamin Dirx, M. Marc Ferracci, M. Emmanuel Fouquart, M. Antoine Golliot, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, Mme Claire Lejeune, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Nicolas Tryzna.
Excusés. – M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, Mme Stéphanie Galzy, M. Pierre Henriet, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Emmanuel Tjibaou.
Assistait également à la réunion. – M. Fabrice Roussel.
Réunion du mercredi 10 juin 2026 à 15 h 05
Présents. – Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Mickaël Bouloux, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, M. Emmanuel Fouquart, Mme Félicie Gérard, M. Denis Masséglia, M. Kévin Mauvieux, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, M. Nicolas Tryzna.
Excusés. – M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, Mme Stéphanie Galzy, M. Pierre Henriet, M. Philippe Juvin, M. Damien Maudet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl.
Assistaient également à la réunion. – Mme Virginie Duby-Muller, Mme Océane Godard, M. Emmanuel Maurel.
Réunion du mercredi 10 juin 2026 à 17 h 05
Présents. – Mme Shéhérazade Bentorki, M. Éric Coquerel, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, M. Emmanuel Fouquart, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Jacques Oberti.
Excusés. – M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, Mme Stéphanie Galzy, M. Pierre Henriet, M. Philippe Juvin, M. Damien Maudet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou.
Assistaient également à la réunion. – Mme Océane Godard, M. Emmanuel Maurel.
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 11 juin 2026 à 10 heures
Présents. – M. Éric Coquerel, M. Nicolas Sansu.
Excusés. – M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Mathilde Feld, Mme Stéphanie Galzy, M. Pierre Henriet, M. Philippe Juvin, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Rodwell, M. Emmanuel Tjibaou.
Assistait également à la réunion. – Mme Aurélie Trouvé.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 10 juin 2026 à 9 heures
Présents. – M. Xavier Albertini, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Émilie Bonnivard, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, Mme Sylvie Josserand, Mme Émeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, M. Jérôme Legavre, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisabeth de Maistre, M. Laurent Marcangeli, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, M. Yannick Neuder, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Marc Pena, Mme Lisette Pollet, M. Thomas Portes, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, M. Hervé Saulignac, M. Bertrand Sorre, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Cyril Tribuiani, M. Roger Vicot, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Caroline Yadan.
Excusés. – M. Harold Huwart, M. Guillaume Kasbarian, M. Éric Michoux.
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 10 juin 2026 à 15 h 05
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Manon Bouquin, Mme Céline Calvez, M. Sébastien Huyghe, Mme Marietta Karamanli, Mme Constance Le Grip, M. Matthieu Marchio, M. Emmanuel Maurel, M. Laurent Mazaury, Mme Anna Pic, M. Pierre Pribetich, M. Charles Sitzenstuhl, M. Thierry Sother, Mme Sophie Taillé-Polian.
Excusés. – Mme Sophia Chikirou, Mme Isabelle Rauch, Mme Liliana Tanguy.

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