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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l’arrêté du 8 août 2023 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Angoulême (16)

Il est procédé à la modification et l’extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion dénommé « STEMOI de la Charente Angoulême » relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) sis 4, rue du Père-Joseph-Wresinski, 16000 Angoulême, par l’extension de la capacité et le changement d’adresse de l’unité éducative d’activités de jour dénommée « UEAJ d’Angoulême » sise 4, rue du Père-Joseph-Wresinski, 16000 Angoulême.


En conséquence, l’article 1er de l’arrêté du 8 août 2023 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Angoulême (16) est remplacé par les dispositions suivantes :
« A compter du 1er septembre 2023, il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé « STEMOI de la Charente Angoulême », sis 4, rue du Père-Joseph-Wresinski, 16000 Angoulême.
Pour l’accomplissement des missions définies à l’article 2, ce service est constitué des unités éducatives suivantes :

– l’unité éducative de milieu ouvert d’Angoulême, dénommée « UEMO d’Angoulême » sise 4, rue du Père-Joseph-Wresinski, 16000 Angoulême ;
– l’unité éducative d’activités de jour, dénommée « UEAJ d’Angoulême », sise 97, rue de Bordeaux, 16000 Angoulême, d’une capacité de 24 places destinées à l’accueil de filles et de garçons âgés de 16 à 21 ans. »

Les autres dispositions de l’arrêté du 8 août 2023 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Angoulême (16) demeurent sans changement.


Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».