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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2025 fixant les montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2025

L’article 1er de l’arrêté du 23 septembre 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. – I. – Au titre de la campagne 2025, le montant unitaire du niveau de base de l’écorégime mentionné à l’article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 46,34 euros par hectare.
« II. – Au titre de la campagne 2025, le montant unitaire du niveau supérieur de l’écorégime mentionné à l’article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 63,39 euros par hectare.
« III. – Au titre de la campagne 2025, le montant unitaire du niveau spécifique à l’agriculture biologique de l’écorégime mentionné à l’article D.614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 101,67 euros par hectare.
« IV. – Au titre de la campagne 2025, le montant unitaire du bonus haies de l’écorégime mentionné à l’article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 20 euros par hectare. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».