L’agrément de la société par action simplifiée SGS AUTOMOTIVE SERVICES en qualité d’organisateur des épreuves théoriques du permis de conduire est renouvelé.

Le présent agrément est délivré à la société par action simplifiée SGS AUTOMOTIVE SERVICES pour une durée de dix ans à compter du 13 juin 2026.

La société par action simplifiée SGS AUTOMOTIVE SERVICES est tenue de se conformer en permanence aux dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment celles prévues aux articles R. 221-3-6 à R. 221-3-9 du code de la route ainsi qu’aux prescriptions du cahier des charges.

Le présent agrément peut être suspendu ou retiré dans les conditions prévues à l’article L. 221-9 du code de la route, en cas de manquement aux obligations mentionnées à l’article 3.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.